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Compte rendu analytique officiel du 17 avril 2018

CMP (Nominations)

M. le président. - J'informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein d'une part, de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 9 août 2017 portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ; d'autre part, de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.