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Compte rendu analytique officiel du 30 mai 2018

Annexes

Ordre du jour du jeudi 31 mai 2018

Séance publique

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président, Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente, Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

Secrétaires : MM. Yves Daudigny et Joël Guerriau

1. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

- Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°97, 2016-2017).

Rapport de M. Robert Laufoaulu, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°498, 2017-2018).

Texte de la commission (n°499, 2017-2018).

- Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°211, 2014-2015).

Rapport de M. Richard Yung, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°496, 2017-2018).

Texte de la commission (n°497, 2017-2018).

2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°435, 2017-2018).

Rapport de M. Gérard Cornu, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°494, 2017-2018).

Texte de la commission (n°495, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°108 sur l'amendement n°232, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe SOCR, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :342

Pour :92

Contre :250

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (22)

Contre : 19

Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Scrutin n°109 sur l'amendement n°23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :265

Pour :15

Contre :250

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Abstentions : 76

N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (22)

Contre : 19

Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Scrutin n°110 sur l'amendement n°35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :265

Pour :15

Contre :250

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Abstentions : 76

N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (22)

Contre : 19

Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Scrutin n°111 sur l'amendement n°77, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :264

Pour :15

Contre :249

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Abstentions : 75

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. David Assouline, Président de séance, M. Maurice Antiste

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (22)

Contre : 19

Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 10

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Malhuret

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Scrutin n°112 sur l'amendement n°78, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :265

Pour :15

Contre :250

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Abstentions : 76

N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (22)

Contre : 19

Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Scrutin n°113 sur l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :336

Pour :246

Contre :90

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. René Danesi, Marc Laménie

Groupe SOCR (77)

Contre : 75

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. David Assouline, Président de séance, M. Maurice Antiste

Groupe UC (50)

Pour : 49

Abstention : 1 - Mme Anne-Catherine Loisier

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe RDSE (22)

Pour : 19

Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°114 sur l'article 1er B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 344

Suffrages exprimés : 340

Pour : 248

Contre :92

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Contre : 77

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe RDSE (22)

Pour : 18

Abstentions : 4 - Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°115 sur l'amendement n°49, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, et sur l'amendement n°243, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 344

Suffrages exprimés : 341

Pour : 92

Contre : 249

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe du RDSE (22)

Contre : 19

Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°116 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 344

Suffrages exprimés : 341

Pour : 249

Contre : 92

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Contre : 77

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe RDSE (22)

Pour : 19

Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°117 sur l'amendement n°87, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 343

Suffrages exprimés : 263

Pour : 15

Contre : 248

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 143

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Jean-Pierre Grand

Groupe SOCR (77)

Abstentions : 77

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (22)

Contre : 19

Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Nomination d'un membre d'une mission d'information

Mme Maryse Carrère est membre de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, en remplacement de Mme Véronique Guillotin, démissionnaire.