Annexes
Ordre du jour du mercredi 13 juin 2018
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : M. Éric Bocquet - M. Dominique de Legge
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n°39, 2016-2017)
2. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°337, 2017-2018)
À 18 h 30
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
3. Suite de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (n°466, 2017-2018)
Le soir
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
4. Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (n°466, 2017-2018)
5. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (n°406, 2017-2018)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°122 sur la motion n°59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe LaREM, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :288
Pour :24
Contre :264
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, présidente de séance
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Abstentions : 50
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 3 - MM. Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Mme Colette Mélot
Contre : 3 - MM. Jérôme Bignon, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc
Abstentions : 5
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Composition d'une CMP
Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense sont :
Titulaires :
M. Christian Cambon
M. Pascal Allizard
M. Cédric Perrin
M. Olivier Cigolotti
Mme Hélène Conway-Mouret
M. Jean-Marc Todeschini
M. Raymond Vall
Suppléants :
M. Philippe Bonnecarrère
M. Dominique de Legge
M. Philippe Paul
M. Ladislas Poniatowski
Mme Christine Prunaud
M. Yannick Vaugrenard
M. Richard Yung