Annexes

Ordre du jour du mardi 26 juin 2018

Séance publique

De 15 h à 16 h

Présidence : M. Gérard Larcher, Président

Secrétaires : M. Éric Bocquet - Mme Jacky Deromedi - Mme Françoise Gatel

1. Explications de vote.

De 16 h à 16 h 30

2. Scrutin public solennel.

À 16 h 30

3. Proclamation du résultat.

À 16 h 45

Présidence : M. Gérard Larcher, Président

4. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 17 h 45

Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, Vice-Président

5. Projet de loi de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°525, 2017-2018).

Rapport de M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°570, 2017-2018).

Avis de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°563, 2017-2018).

Texte de la commission (n°571, 2017-2018).

Le soir

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-Président

6. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin.

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°170 sur l'amendement n°28, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, l'amendement n°321 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe SOCR, et l'amendement n°426, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 33 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :330

Pour :181

Contre :149

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 143

Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Pour : 48

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Bernard Delcros, Mme Nathalie Goulet

Groupe du RDSE (22)

Pour : 22

Groupe LaREM (21)

Pour : 19

Contre : 2 - MM. Abdallah Hassani, Thani Mohamed Soilihi

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Abstentions : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier