Annexes
Ordre du jour du lundi 2 juillet 2018
Séance publique
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président Secrétaires : Mme Annie Guillemot M. Dominique de Legge
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°525, 2017-2018).
Rapport de M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°570, 2017-2018).
Avis de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°563, 2017-2018).
Texte de la commission (n°571, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°176 sur l'amendement n°449 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :125
Contre :219
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°177 sur l'amendement n°469 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°539 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe SOCR, à l'article 11 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :125
Contre :219
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 11 - MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Mme Françoise Gatel, M. Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Pierre Louault, Mme Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Michèle Vullien
Contre : 39
Groupe RDSE (22)
Pour : 9 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt, Raymond Vall
Contre : 13
Groupe LaREM (21)
Pour : 2 - MM. Arnaud de Belenet, Didier Rambaud
Contre : 19
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°178 sur l'amendement n°540 rectifié bis, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe SOCR, tendant à rétablir l'article 11 nonies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :327
Pour :130
Contre :197
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 1 - Mme Denise Saint-Pé
Contre : 49
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 4 - MM. Robert Navarro, François Patriat, Mmes Noëlle Rauscent, Patricia Schillinger
Abstentions : 17
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°179 sur l'amendement n°776, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 344
Pour : 324
Contre : 20
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 1 - Mme Patricia Schillinger
Contre : 20
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier