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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Mise au point au sujet d'un vote
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 2
Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice
Bilan de l'asile et de l'immigration
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Projet de suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Organisation du travail législatif
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Effondrement du marché des moteurs diesel
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Protection de la ZEE de Nouvelle-Calédonie
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées
Feuille de route pour l'économie circulaire
Situation des hôpitaux et des EHPAD à la veille de la période estivale
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mises au point au sujet de votes
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Ordre du jour du mardi 10 juillet 2018