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Compte rendu analytique officiel du 25 septembre 2018

Demande de constitution d'une commission d'enquête sur la sécurité des ponts

M. le président. - Par lettre en date du 19 septembre 2018 et conformément à l'article 22 ter du Règlement, M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, a indiqué à M. le président du Sénat que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable demande au Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de lui conférer les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d'information sur la sécurité des ponts.

Cette demande sera examinée par la Conférence des présidents lors de sa réunion de ce soir.