Annexes
Ordre du jour du mardi 9 octobre 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
2. Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n°13, 2018-2019) et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (texte de la commission n°12, 2018-2019).
3. Examen des propositions de création de commissions spéciales sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume?Uni de l'Union européenne et sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français.
4. Examen d'une proposition de création d'une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.
Nominations au sein d'une commission spéciale
MM. Claude Bérit-Débat, François-Noël Buffet, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Pierre Charon, André Gattolin, Charles Guené, Laurent Lafon, Pascal Salvodelli, Raymond Vall et Michel Vaspart sont devenus membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.