Avis sur une nomination
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable (31 voix pour, 3 bulletins blancs) à la nomination de M. Bernard Doroszczuk aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
La séance est suspendue à 19 h 55.
présidence de M. Philippe Dallier, vice-président
La séance reprend à 21 h 30.