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Compte rendu analytique officiel du 14 novembre 2018

Annexes

Ordre du jour du jeudi 15 novembre 2018

Séance publique

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président

Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Daniel Dubois

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale (n°106, 2018-2019).

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°111, 2018-2019) :

- Tome I : exposé général ;

- Tome II : examen des articles ;

- Tome III : tableau comparatif.

Avis de M. Alain Joyandet, fait au nom de la commission des finances (n°108, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°16 sur l'amendement n°195 rectifié bis, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°379, présenté par Mme Cécile Cukierman et l'amendement n°458 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :340

Pour :321

Contre :19

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe RDSE (23)

Pour : 21

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement

Groupe LaREM (22)

Pour : 1 - M. Claude Haut

Contre : 19

Abstentions : 2 - M. Michel Amiel, Mme Patricia Schillinger

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Gérard Collomb, Jean Louis Masson, Stéphane Ravier