Annexes
Ordre du jour du lundi 19 novembre 2018
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
- Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°121, 2018-2019).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°129, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°19 sur l'amendement n°93, présenté par M René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :308
Pour :197
Contre :111
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe RDSE (23)
Abstentions : 21
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Joël Labbé
M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe LaREM (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier