Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 20 novembre 2018

Annexes

Ordre du jour du mercredi 21 novembre 2018

Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente Secrétaires : M. Guy-Dominique Kennel M. Éric Bocquet

Ordre du jour réservé au groupe RDSE

1. Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues.

Texte de la commission (n°124, 2018-2019).

2. Débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France ».

De 18 h 30 à 20 heures

Ordre du jour réservé au groupe LaREM

3. Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues (n°744, 2017-2018).

De 21 h 30 à minuit

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président

4. Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018, présentée par Mme Françoise Cartron et plusieurs de ses collègues.

Texte de la commission (n°126, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°20 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat du scrutin

Nombre de votants :346

Suffrages exprimés :306

Pour :181

Contre :125

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 134

Abstentions : 11 - M. Robert del Picchia, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Alain Houpert, Ronan Le Gleut, Sébastien Meurant, Olivier Paccaud, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Damien Regnard, Vincent Segouin

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Contre : 73

Groupe UC (51)

Pour : 41

Contre : 1 - Mme Anne-Catherine Loisier

Abstentions : 9 - M. Yves Détraigne, Mmes Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-Claude Luche, Jean-Marie Mizzon, Mme Sylvie Vermeillet

Groupe RDSE (22)

Pour : 3 - M. Yvon Collin, Mme Nathalie Delattre, M. Franck Menonville

Contre : 9 - Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux

Abstentions : 10

Groupe LaREM (23)

Pour : 2 - MM. Antoine Karam, Georges Patient

Contre : 21

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 1 - M. Jean-Louis Lagourgue

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1 - M. Philippe Adnot

Contre : 4

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Collomb

Scrutin n°21 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Résultat du scrutin

Nombre de votants :335

Suffrages exprimés :335

Pour :333

Contre :2

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 135

Contre : 2 - M. Jérôme Bascher, Mme Christine Lavarde

N'ont pas pris part au vote : 9 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, M. Christophe Priou, Mmes Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, M. Michel Raison

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 17 décembre 2018

À 15 heures et le soir

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (procédure accélérée)

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

Mardi 18 décembre 2018

À 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ou nouvelle lecture et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ou nouvelle lecture

Mercredi 19 décembre 2018

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2019 ou nouvelle lecture

- Suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ou nouvelle lecture et des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ou nouvelle lecture.

Prochaine réunion de la Conférence des présidents : mardi 18 décembre 2018 à 18 h 30

Suspension des travaux en séance plénière : du jeudi 20 décembre 2018 au dimanche 13 janvier 2019

Nominations au sein de trois commissions permanentes

- M. Jean-Marie Mizzon (UC) est membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication ;

- M. Dominique Théophile (LaREM) est membre de la commission des affaires sociales ;

- M. Bernard Buis (LaREM) est membre de la commission des affaires économiques.