Diplomatie de la France à l'aune de la COP 24
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle un débat sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP 24, à la demande du groupe Les Républicains.
M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Trois semaines avant la conférence de Katowice en Pologne, il a semblé essentiel, au groupe Les Républicains, de dresser un état des lieux des négociations climatiques.
La France a un vrai leadership international sur la question climatique, nous le devons à l'accord de Paris mais aussi à notre mix énergétique décarboné grâce au nucléaire.
Les contributions nationales effectuées dans le cadre de l'accord de Paris depuis trois ans ne suffiront pas à contenir le réchauffement en dessous de 1,5 °C. Malgré l'urgence, la transition vers une économie décarbonée prend du temps et nécessite des changements en profondeur qu'il convient d'accompagner. Il en va de même pour la société civile qui ne peut modifier ses habitudes du jour au lendemain. Pour faire accepter ces changements, il faut une trajectoire politique forte, de la progressivité, la transparence du financement et une fiscalité écologique qui doit fédérer et non pas diviser. Limiter le réchauffement climatique n'est pas hors d'atteinte mais réclame volonté et courage politiques.
La COP 24 est plus importante que les deux précédentes ; son objectif principal est, en effet, de finaliser le programme de travail de l'accord de Paris et de revoir les contributions nationales à la hausse.
Rappelons qu'à Paris, en 2015, les parties se sont engagées à limiter le réchauffement climatique « nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels en poursuivant l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C. » Il a été prévu de revoir à la hausse les contributions nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de créer un cadre de transparence renforcé pour vérifier ces engagements et d'évaluer périodiquement les progrès réalisés. Enfin, les parties ont décidé de débloquer 100 milliards de dollars chaque année à partir de 2020 pour les pays en développement.
Lors de la COP 22 de Marrakech, il a été convenu de la nécessité « de rehausser d'urgence les ambitions et de renforcer la coopération » et de prendre en compte les besoins spécifiques et circonstances particulières des pays en développement. Le plus intéressant était l'accélération des financements avec le fonds d'investissement de Marrakech pour l'adaptation (MICA), le Fonds pour l'adaptation, l'aide au réseau des technologies climatiques et, enfin, le Fonds vert pour le climat.
Dès avant la COP 23 de Bonn, dont nous retiendrons le « dialogue de Talanoa » qui a été lancé en janvier 2018, la COP 24 a été désignée comme l'étape la plus cruciale. Je note avec intérêt la montée en puissance de la thématique de l'eau ; c'est, de fait, la première ressource concernée par le dérèglement climatique puisque 90 % des catastrophes naturelles y sont liées.
Le choix de Katowice est symbolique car la ville minière incarne le défi de la transition énergétique : la Pologne dépend du charbon à 80 % pour produire son électricité. La COP 24 sera l'occasion de finaliser les règles de mise en oeuvre du pacte sur le climat, notamment sur la « transparence », c'est-à-dire la façon dont les États rendent compte de leurs actions et de leurs résultats. L'épineuse question du financement du réchauffement climatique sera aussi abordée.
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable prend ce sujet très au sérieux. Lorsque Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, est venue nous présenter le dernier rapport du GIEC, dont elle est membre, elle a souligné que la protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique passent aussi par le bas, par les territoires et les acteurs de ces territoires que sont les agriculteurs, les associations et, bien sûr, les élus locaux qui déploient les plans climat territoriaux.
Au niveau de la France, il y a la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie bas carbone. Au niveau de l'Union européenne, il y a parmi les engagements pris le paquet Climat-Énergie. L'Europe, pour conserver son leadership climatique, doit indiquer, dès la COP 24, qu'elle rehaussera ses ambitions.
Que propose la France au reste du monde pour relever le défi de la transition énergétique ? Quels sont les objectifs de la diplomatie française pour la COP 24 ? Quel est l'impact du rapport du GIEC sur la stratégie française ? Comment la France conciliera-t-elle la question climatique avec l'accès aux matières premières et la croissance démographique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe UC)
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - Il n'est pas de plus grand défi que la lutte contre cette épée de Damoclès qu'est le changement climatique. La France, hôte de la COP 21 a une responsabilité particulière : s'assurer de la mise en oeuvre de l'accord de Paris et de le rendre irréversible en mobilisant l'ensemble de la société sur des actions concrètes. « Par le bas » dit M. Chevrollier ; je partage l'idée, moins l'expression.
La diplomatie climatique de la France sera à la hauteur de la COP 24. Nous sommes sur une trajectoire d'élévation de la température mondiale de 3 °C d'ici 2100, très loin des objectifs. L'urgence est là, comme le confirme le dernier rapport du GIEC. La priorité doit aller à l'application pleine et entière de l'accord de Paris et à la révision à la hausse des contributions nationales.
L'entrée en vigueur de l'accord de Paris, prévue en 2020, est intervenue dès novembre 2016 grâce à l'action de la France en Europe mais aussi dans le monde. La France est attendue, je peux vous le garantir pour avoir effectué de nombreux déplacements à l'étranger avec le président de la République, le ministre d'État ou seule, pour réussir la COP 24. Elle s'active au sein de l'Union européenne, car ce n'est pas la France qui négocie mais l'Union ; elle multiplie les échanges avec les acteurs-clés de la négociation. Je reviens de Chine après avoir été en Inde.
M. Stéphane Ravier. - En voilà du carbone ! Pourquoi pas une visioconférence ?
M. Gérard Longuet. - Moi, j'étais sur les barrages des gilets jaunes...
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - J'échange aussi très régulièrement avec le secrétaire d'État polonais à l'environnement.
La France est aussi engagée sur les actions concrètes. Le président de la République a lancé, après le retrait de Donald Trump de l'accord de Paris en 2017, un cri de ralliement : « Make our planet great again ! », invitant les acteurs internationaux à se mobiliser autour d'engagements les plus ambitieux possible.
Le One planet summit, créé le 12 décembre 2017, qui vient de connaître sa deuxième édition, est la traduction de cet appel en termes financiers car 100 milliards de dollars ne suffiront pas. La transition écologique réclame 32 000 milliards de dollars à l'échelle mondiale ; c'est pourquoi, il faut impérativement mobiliser les fonds privés au service d'une finance verte, comme le président de la République l'a dit à New York, où il a appelé à diriger 30 à 40 % des investissements vers des projets bas carbone.
Mme la présidente. - Veuillez conclure.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Au sein de l'Union européenne, la France travaille à obtenir le rehaussement des ambitions climatiques ; avec quelques difficultés, disons-le franchement. Certains partenaires ne sont pas aussi allants que nous sur le sujet. Nous devons pourtant faire preuve d'exemplarité d'autant que la COP 24 est perçue comme européenne.
Mme la présidente. - Il faut conclure.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Pour conclure, la France est mobilisée sur les négociations climatiques traditionnelles au sens anglo-saxon du terme comme sur les actions concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Guillaume Gontard . - La fiscalité carbone du Gouvernement provoque la colère de nos concitoyens, elle s'est dramatiquement exprimée ce week-end. Par principe, je ne suis pas contre la fiscalité écologique mais veux pointer du doigt cette délétère habitude qui consiste à ponctionner nos compatriotes plutôt que les activités économiques polluantes. Le transport aérien est responsable de 3,2 % des émissions de gaz à effet de serre annuelles pour 3,7 millions de passagers transportés. Chaque passager d'un long-courrier consomme autant de carburant que s'il accomplissait seul ce parcours dans une grosse cylindrée. Le secteur connaîtra un taux de croissance annuelle de 5 % par an dans les années à venir ; en cause, les low cost qui profitent des prix très compétitifs du carburant. C'est que depuis la convention de Chicago de 1944, la taxation de kérosène est interdite sur les liaisons internationales. Aberration écologique, le transport aérien est exclu des négociations climatiques.
Pour rétablir un semblant de justice fiscale, la France mettra-t-elle fin à cette aberrante exonération fiscale du kérosène ?
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Ne refaisons pas le débat sur la fiscalité carbone domestique ; certaines incohérences existent, je le reconnais, mais elles ne sont pas imputables au gouvernement auquel j'appartiens.
Vous avez raison, le transport aérien est particulièrement émetteur de CO2. Nous travaillons au niveau européen pour mettre fin à cette aberration, j'ose le même mot que vous. En 2016, après quinze ans de négociations, l'Organisation de l'aviation civile internationale, agence de l'ONU, a fini par adopter un accord autorisant le transport aérien à compenser ces émissions croissantes de CO2 en achetant des crédits carbone à d'autres entreprises. Cela reste largement insuffisant.
Monsieur le sénateur, vous avez évoqué le transport aérien mais la situation est la même dans le transport maritime. Toutes les décisions se prennent dans des instances internationales où l'on ne peut que constater des blocages de la part de certains États.
Mme Angèle Préville . - Ce qu'attendent de nous les pays malmenés par le réchauffement climatique comme les Maldives et les îles Fidji, ce sont des actes. Ils sont impatients et las d'attendre alors qu'ils perdent tout. À quelques semaines de la COP 24, des mécontentements se sont déjà manifestés à Bangkok.
Le Fonds vert doté de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 peine à remplir ses caisses alors que c'est l'outil essentiel de la finance climatique. La gouvernance de ce mastodonte financier pose problème. Nous devons nouer des partenariats plus forts, encourager le bilatéralisme fraternel, si nous voulons être à la hauteur du problème. Selon la Banque mondiale, il y aura 143 millions de réfugiés climatiques en 2050.
La France est engagée auprès de plusieurs de ces pays avec l'initiative WACA, un programme de gestion du littoral ouest africain qui lutte contre la dégradation du littoral par une approche régionale et intégrée ou encore par l'initiative africaine pour les énergies renouvelables lancée en marge de la COP 21. Quel est l'état d'avancement de ces programmes ?
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Le Fonds vert est passé par des crises de gouvernance profondes, ce qui souligne la difficulté que nous avons à plonger les mains dans le cambouis de la transition écologique. Nous avons évité le blocage ; à la veille de la COP, il est de nouveau sur les rails. Concrètement, il représente 1 milliard d'euros de contributions au bénéfice de 19 projets Lancement immédiat du processus de reconstitution du Fonds vert dont la conclusion est visée en octobre 2019 avec le démarrage en parallèle d'une revue indépendante de la performance du Fonds, l'accréditation de 16 nouvelles entités, le recrutement du futur directeur exécutif du Fonds et la sélection de l'agent fiduciaire du Fonds ; voilà où nous en sommes sur ce dossier.
Plus globalement, vous posez la question d'un bilatéralisme fraternel. J'irai même jusqu'à parler d'amour car sans fraternité, sans amour, il n'y aura pas de mouvement pour la transition énergétique. Ce n'est pas de la langue de bois, c'était l'objet du One Planet Summit : développer de manière massive des projets solidaires et écologiques pour mettre fin au carnage. La France concentrera toute son énergie à mobiliser autour de cet objectif lors des prochaines échéances internationales, notamment lors du prochain G7.
M. Ronan Dantec . - Madame la ministre, nous sommes en situation d'échec : les émissions de CO2 ont plus augmenté l'année dernière qu'elles n'avaient augmenté depuis dix ans. L'association Climate Chance, que je préside, vient de le documenter par un rapport très précis. La situation est dramatique parce que nous n'avons pas réussi à lier développement et lutte contre les émissions de CO2, à créer les flux financiers nécessaires entre les pays les plus nantis et les autres pour financer la transition vers le bas carbone.
La COP de la dernière chance, on nous le dit à chaque fois... Il ne faut pas attendre plus qu'il n'en faut de celle de Katowice. Son plan d'action mentionne une transition juste. Concrètement, cela signifie-t-il que la France s'engage à aider la Pologne à sortir du charbon ? Et aura-t-elle la même logique à l'échelle internationale ? Le milliard promis n'a pas encore été mis sur la table, et l'on n'a pas vu non plus la couleur de l'argent français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE)
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - La question est essentielle. Oui, il faut développer la finance climatique et c'est la responsabilité de la France que de respecter les engagements de l'accord de Paris en contribuant au financement de la stratégie bas carbone et en encourageant les autres à en faire autant. Nous avons pris le leadership mondial dans ce domaine et la secrétaire générale adjointe de l'ONU, Amina Mohammed, avec laquelle j'ai déjeuné aujourd'hui, a confié au président de la République une mission sur la finance climatique. C'est une des réponses pour aller vers une transition juste : en finir avec les projets nocifs pour la planète que continuent de financer des organisations et des banques.
M. Ronan Dantec. - La France avait pris de l'avance sur le transport aérien avec la taxe Chirac. Nous vous proposerons d'indexer cette taxe sur le prix de la contribution climat-énergie. Nous dégagerions 100 à 150 millions d'euros pour la solidarité internationale et la boucle serait bouclée ! J'espère que vous soutiendrez cette proposition.
Mme Évelyne Perrot . - En août dernier, M. Trump a notifié son désengagement de l'accord de Paris. Son homologue brésilien envisage d'en faire autant alors que la forêt amazonienne est une immense consommatrice de CO2. Comment ne pas penser à l'accord de libre-échange avec le Mercosur ? Depuis 2012, le Brésil est devenu le plus grand exportateur de viande bovine au monde et a prévu de doubler son cheptel d'ici 2025 et c'est sans parler de l'arrivée du porc brésilien sur le marché européen. Quand la France privilégie les produits issus d'une agriculture raisonnée, il serait impensable d'importer des bêtes qui sont issues de l'élevage intensif, dans un pays qui se retirerait de l'accord de Paris. Pouvez-vous nous donner des garanties ? Les consommateurs et les producteurs français en ont besoin.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Je ne cherche pas à me dédouaner mais la transition écologique est de la responsabilité de chacun, chacun devrait commencer par réduire sa consommation de viande. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Laurent Duplomb. - C'est la dictature écologique !
M. Stéphane Ravier. - De toute façon, les Français n'ont pas les moyens d'acheter du boeuf !
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Réaction typique...
Une des réponses, c'est aussi une agriculture respectueuse de l'environnement. Le président de la République a précisé que le compte n'y était pas dans l'accord avec le Mercosur : nous voulons négocier des quotas sur le boeuf. À la tribune de l'ONU, il a réaffirmé que nous ne ferions pas de commerce avec des pays qui ne respectent pas l'accord de Paris. Cela ne vous a pas échappé, vous qui suivez avec tant d'intérêt ce sujet...
M. Jérôme Bignon . - Comment les États peuvent-ils coordonner leurs efforts pour mettre en oeuvre l'accord de Paris ? Le rapport du GIEC rendu public le 8 octobre dit en substance que le changement climatique affecte déjà les populations et les écosystèmes. Chaque demi-degré compte. La France n'est pas seule et peut compter sur l'Union européenne. Cependant, les points de vue divergent au sein de l'Union.
La France est en train de réviser sa stratégie bas carbone. Comment favoriser l'émulation et la solidarité pour renforcer les engagements ? Comment tenir les objectifs sur la durée ? Il faut que la transition soit juste pour être acceptée.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - La France négocie en tant que membre de l'Union européenne qui la représente dans les négociations internationales. C'est très difficile. Je ne vous cache pas qu'il y a des divergences de vues entre les pays européens. La question de la transition juste est un point difficile de négociation. Certains États refusent de revoir leurs objectifs à la hausse.
Nous sommes parvenus à ce que l'Union européenne négocie en tant qu'entité unique, c'est un début. Nous nous réunissons avec les pays les plus allants avant chaque conseil européen des ministres de l'environnement. Ce dialogue difficile a du mal à se concrétiser.
Mme Pascale Bories . - Le Global Carbon Project démontre que la France n'a pas à rougir de son bilan carbone. Elle se hisse au deuxième rang des pays les plus performants en la matière selon l'indice de performance de Yale. La France peut être fière.
Mais en ce lendemain de crise des gilets jaunes, force est de constater que vous accentuez l'écologie punitive. Contrairement aux caricatures, les Français veulent travailler et ne peuvent pas tous le faire en patinette électrique ; les Français veulent s'engager dans la transition énergétique si on leur en donne la possibilité au regard de leurs moyens. La conquête des opinions est en train de vous échapper.
La COP 24 est essentielle pour l'application de l'accord de Paris, la France ne sera crédible que si elle commence par restaurer le calme chez elle. Et la programmation pluriannuelle de l'énergie se fait attendre. Quand remettrez-vous la population au coeur de la transition écologique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains)
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Décidément, ce sont d'abord les sujets domestiques qui vous intéressent... Je suis choquée de vous entendre dire que la France peut être fière de son bilan carbone alors que les émissions sont à la hausse. (M. Laurent Duplomb proteste.)
Le Gouvernement a pris des mesures inédites et mis en place une palette d'outils pour aider les plus modestes d'entre nous. Je rappelle, madame la sénatrice, que la taxe carbone a été votée par un gouvernement dont faisait partie M. Wauquiez et confirmée la main sur le coeur par la majorité suivante. Nous payons les effets néfastes de plusieurs années d'impréparation et d'hypocrisie.
M. Laurent Duplomb. - Encore la leçon !
M. Richard Yung . - Pour un débat placé sur le signe de l'estime et de l'amour, cela manque un peu de respect. Écoutons-nous même si nous ne sommes pas d'accord entre nous. Il s'agit de débattre sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP 24.
Mes questions sont financières. L'accord de Paris réaffirme l'engagement de mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 et d'aider les pays en voie de développement à prendre les mesures qui s'imposent. Ces derniers disent aux pays développés que cela fait 150 ans qu'ils pillent la planète, et que maintenant qu'ils arrivent à se développer, il faudrait qu'ils se restreignent... J'aime manger de temps en temps une côtelette de veau, mais je peux accepter qu'on me demande d'en modérer ma consommation !
Comment faire pour réorienter la finance mondiale vers des actions climatiques et comment articuler la contribution française et la contribution européenne ?
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Merci d'avoir recentré le débat. La France sera au rendez-vous des 100 milliards. C'est un engagement dans le cadre de l'accord de Paris. Nous travaillons sur la finance verte à l'échelon européen en l'axant sur les risques climatiques, car c'est le langage qui parle à la finance.
La France mobilise ses partenaires. L'Allemagne sera aussi au rendez-vous financier. Notre pays participe enfin à nombre de projets, dont l'Alliance solaire internationale et l'Agence française de développement.
M. Joël Bigot . - Il y a un an, ici même, je vous interrogeais sur la COP 23 et le fléchage des aides, notamment agricoles, vers les pays du sud. La transition agro-écologique dans ces pays est un enjeu majeur. Or la chaise des États-Unis reste désespérément vide.
D'après le rapport du GIEC, des changements très rapides sont nécessaires pour contenir à 1,5° C le réchauffement climatique. Pourtant, le changement, c'est maintenant.
Or le Fonds vert pour le climat, principal outil des accords de Paris, semble avoir du plomb dans l'aile : on annonce 4 milliards de financement pour une centaine de projets, bien loin des 100 milliards par an prévus. La COP 14 biodiversité qui se réunit actuellement à Charm-el-Cheikh, démontre la nécessité de mieux rémunérer le capital nature.
Où en est la France ? Vous vous félicitez de la taxe sur les transactions financières (TTF). Celle-ci pourrait générer des ressources nouvelles pour le Fonds vert climat. Or la loi de finances pour 2019 diminue de 50 à 30 % la part de la TTF allouée à la solidarité internationale et au climat.
Quels sont les progrès de la France pour créer une TTF européenne pour aider la transition écologique des pays en développement ?
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - La France est et sera au rendez-vous des 100 milliards, avec 5 milliards en 2020 dont 1,5 milliard pour l'adaptation au changement climatique.
L'Agence française de développement s'est engagée à ne plus financer de projets contraires à l'accord de Paris.
Les 100 milliards font beaucoup débat avec les pays en développement. L'OCDE rendra un rapport qui fera le bilan des engagements publics. Nous devons explorer d'autres moyens de financement, y compris privés. C'est l'objet du One Planet Summit.
Il faut réfléchir avec créativité pour trouver de nouveaux modes de financement innovants.
M. Jacques Le Nay . - Le changement climatique n'est plus une menace mais une réalité déjà visible, concrète et quotidienne dans le monde et en France. La sécheresse exceptionnelle et persistante dans les Alpes et en Franche-Comté le montre. Le Morbihan, et plus généralement la Bretagne, sont tout aussi concernés. Le GIEC annonce l'augmentation du nombre et de l'intensité des tempêtes et la salinisation des cultures proches des rivages du fait de la hausse du niveau de la mer.
L'accord de Paris est une avancée saluée par tous. La COP 24 va s'ouvrir à Katowice la semaine prochaine sans les États-Unis et d'autres. Face à ces renoncements d'États, l'activisme de nos territoires apporte une lueur d'espoir. Les grandes villes du monde s'organisent en réseau. Les collectivités territoriales sont le berceau d'initiatives nombreuses. La diplomatie décentralisée va-t-elle enfin être reconnue ?
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Il est de plus en plus difficile de mobilier les États, même si certains restent moteurs. La décision du président Trump de quitter l'accord de Paris a des conséquences même si elle a aussi mobilisé de certains États, notamment fédérés, des villes, des entreprises et des ONG qui sentent que l'action contre le changement climatique doit passer aussi par eux.
Le meilleur moyen de rendre l'accord de Paris irréversible, c'est de le mettre en oeuvre. À la COP 24, une place importante sera faite aux entreprises. Leurs propositions nourriront les débats. Il reste néanmoins indispensable que la France se mobilise car il faut un signal clair pour que les acteurs économiques se mettent en place.
M. Cédric Perrin . - Merci au groupe Les Républicains d'avoir inscrit ce débat à ordre du jour.
En 2017, 30,6 millions de personnes ont dû fuir des conflits ou des catastrophes dans 143 pays, d'après un rapport de l'Internal Displacement Monitoring Center et 39 % de ces déplacements étaient causés par des conflits, 61 % par des catastrophes naturelles, soit 18,8 millions de personnes déplacées à la suite de catastrophes météorologiques.
En 2050, il y aura 250 millions de réfugiés climatiques. Le changement climatique est un multiplicateur de risque et les organisations internationales, qui sont structurées en silo, ne prennent pas suffisamment ce sujet en compte.
Comment la France s'inscrit-elle dans la construction de cette gouvernance des migrations environnementales ? Quel modèle défend-elle ans le cadre des négociations internationales ?
Dans la proposition n°29 du rapport précité, nous recommandions à la France d'être à l'initiative au sein de l'OTAN d'une réflexion sur l'analyse des conséquences géopolitiques du changement climatique afin de les prendre en compte dans l'appréciation des risques et des menaces, ainsi que dans les perspectives de transformation de l'organisation des forces.
Sur ce sujet, c'est certainement le général Pierre de Villiers qui en parle le mieux. S'il a retrouvé ses habits de civil, il est surtout un homme d'expérience et de terrain. Dans son dernier essai, il alerte avec force sur les graves conséquences géostratégiques qu'induit le dérèglement climatique. Il témoigne des déplacements incontrôlés de populations, du manque d'eau, des facteurs éventuels de vulnérabilité pour les armées ou encore, des risques accrus de conflictualité
M. Benoît Huré. - Très bien !
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Beaucoup d'États prennent conscience du poids du changement climatique sur les conflits. La réponse, c'est de lutter contre ce changement. Aussi, la France s'engage dans des organisations telles que l'Agence solaire internationale en Afrique ou l'Agence française de développement. En juillet 2019, la France prendra la présidence de la plateforme sur les déplacements dus aux catastrophes naturelles située à Genève.
Il est de plus en plus difficile de détacher les questions de migrations de celles du changement climatique.
Il faut aussi aider les États et renforcer leurs capacités internes. Beaucoup de déplacements se font à l'intérieur des frontières étatiques, par exemple en Inde ou au Nigeria.
La meilleure réponse sera un succès de la COP 24.
Mme Nelly Tocqueville . - Alors que la COP 24 va se réunir la semaine prochaine, le GIEC a publié le 8 octobre un rapport alarmant : il annonce des migrations climatiques massives. Les effets du changement climatique se feront sentir sur nombre d'espèces, dont l'espèce humaine. Nous devons donc revoir nos ambitions climatiques à la hausse.
Les deux précédents sommets ont axé leurs efforts sur le calendrier pour mettre en oeuvre l'accord de Paris. La COP 24 doit clarifier les règles de transposition des engagements en actions concrètes.
C'est collectivement que les États, dont l'Union européenne, doivent respecter l'accord de Paris et même s'engager plus avant.
La France doit assumer son rôle de leader et redoubler d'efforts pour plaider pour un comportement écologique correct. Quelles ambitions financières la France exprimera-t-elle à la COP 24 ? Un accord pérenne est-il envisageable ?
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - La France sera au rendez-vous des financements. Quelque 5 milliards d'euros seront débloqués d'ici 2020 pour le climat. La France mobilise aussi ses partenaires européens.
Dans le cadre de l'accord de Paris, chacun donne sa feuille de route. C'est à chacun aussi de s'assurer de sa traduction concrète.
Ainsi, la France a annoncé un texte ambitieux en faveur de l'économie circulaire, a lancé un plan climat en 2017 pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Elle a mis en place un paquet solidarité climatique. Elle met en cohérence ses politiques nationales avec ses engagements internationaux : ainsi, les financements de l'Agence française de développement (AFD) respectent l'accord de Paris.
M. Christophe Priou . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Madame la ministre, vous avez répondu vertement à Mme Bories - c'est de circonstance, sans doute !
La centrale thermique de Cordemais va fermer. Si l'hiver est rigoureux, nous importerons de l'électricité d'Allemagne ; or celle-ci utilise des centrales à charbon pour sortir du nucléaire. Pas si simple... Sur 37 milliards, seuls 7 milliards de la TICPE iront à la transition énergétique.
Des milliers d'éoliennes offshore tournent dans les pays du Nord ; zéro en France, à cause de changements de règlementation qui ne rassurent pas les investisseurs.
Quelle sera la position de la France à la COP 24 en matière maritime ?
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Les questions que vous posez sont au coeur des débats. La fermeture de la centrale de Cordemais est la preuve de la volonté de la France de ne plus faire appel aux énergies fossiles.
L'équilibre est compliqué. Nous avons un dialogue fructueux avec l'Allemagne, notamment avec M. Altmaier.
Nous travaillons aussi sur la demande énergétique, sur l'amélioration de l'efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et nous veillons à garantir la sécurité de nos approvisionnements tout en faisant appel à une énergie la plus décarbonée possible. La PPE qui vous sera prochainement présentée répondra à toutes ces problématiques.
Nous travaillons sur l'éolien offshore auquel nous croyons beaucoup : des simplifications réglementaires seront bientôt effectives. Ce sera, là aussi, au coeur de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
M. Stéphane Piednoir . - Il y a un large consensus : la COP qui va s'ouvrir sera la plus importante en termes d'enjeux depuis celle de 2015 à Paris. II devient en effet primordial d'établir un plan d'actions précis et opérationnel pour atteindre des objectifs raisonnés face à l'urgence climatique. Parmi les multiples sujets liés à ces objectifs, prenons celui de la mobilité décarbonée. L'Opecst publiera en début d'année prochaine un rapport sur la faisabilité de l'arrêt de la commercialisation des véhicules à moteurs thermiques d'ici 2040. En tant que co-rapporteur, j'explore depuis deux mois les nombreux défis à relever pour passer de l'annonce, voire de l'injonction politique, à la mise en oeuvre effective. Ainsi, la multiplication des véhicules électriques suscite de réelles questions. D'un point de vue technologique, l'Europe ne maîtrise pas la chaine de production des batteries lithium et elle est fortement dépendante pour les matières premières, ce qui la rend vulnérable vis-à-vis de la Chine notamment. L'accélération de la mise en circulation de véhicules électriques pose aussi la question de notre production d'électricité qui devra être décarbonée. Sur ce point, nous devons être extrêmement prudents sur les annonces de fermeture de centrales nucléaires tant que l'EPR de Flamanville n'est pas en service. Pour être à la hauteur du défi climatique et des transitions qu'il implique, les États européens doivent renforcer et coordonner leurs efforts, pour une action pertinente et efficace, tant sur les questions d'industrialisation que de recherche et développement, par exemple sur la filière hydrogène.
Pouvez-vous nous indiquer quels moyens la France met-elle en oeuvre pour doter l'Union européenne d'un véritable plan cohérent en matière de transition énergétique ?
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - D'ici 2040, nous ne voulons plus de véhicules thermiques en France. Les entreprises s'y préparent.
M. Gérard Longuet. - ... en disparaissant !
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Les batteries ne sont que l'une des solutions technologiques. La France veut conduire de véritables politiques industrielles dans ce secteur ; il faut développer un avantage compétitif par rapport à la Chine sur les batteries et sur l'hydrogène.
Oui, un parc automobile électrique consomme beaucoup d'électricité, mais l'objectif est atteignable et la PPE répondra à ces enjeux.
M. Cyril Pellevat . - Le contexte social français est lourd : les automobilistes se révoltent, avec trois perdants : les Français, en proie à un ras-le-bol fiscal, le Gouvernement, qui se voit affaibli, et l'écologie.
Avec la taxe carbone, le Gouvernement pousse les Français à devenir des « anti-écolos ». Il s'y prend très mal : absence d'explications sur la taxe carbone, absence d'explications sur l'utilisation des recettes, absence de concertation, absence de justice sociale.
Pourtant, avec l'accord de Paris, notre pays s'avère être un des leaders de la conscience écologique au niveau mondial. La réussite de la transition environnementale est notre souhait à tous. Mais il va falloir expliquer, et surtout, mettre en place des mesures redistributives, et non pas des mesurettes pour compenser à court terme, telle que l'extension du chèque énergie. Cela ne permettra pas de restaurer la confiance.
Il est urgent de créer un véritable consensus social en faveur de l'environnement.
La parole de la France à l'international est affaiblie par le conflit social que nous vivons : comment porter la voie de la France lors de la COP 24 dans ce contexte ?
En tant que sénateur d'un département montagnard, je souhaite savoir si vous êtes favorable à la prise en compte des zones géographiques de montagne dans les négociations internationales ? Cela a été le cas pour les zones insulaires, pourquoi ne pas faire de même pour les territoires de montagne ?
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - La voix de la France porte plus que jamais, contrairement à ce que vous affirmez.
Monsieur le sénateur, à quelle majorité appartenez-vous ? Quel gouvernement a fait voter la taxe carbone ? Nous payons le prix d'années d'impréparation. (On se récrie à droite.)
Vous savez comme moi qu'une partie de la colère des gilets jaunes est légitime et compréhensible - celle qui porte sur le pouvoir d'achat. Or le Gouvernement leur redonne ce pouvoir d'achat avec la croissance et la baisse des dépenses publiques, avec la loi Pacte, avec le plan Pauvreté, ou la loi sur la formation et l'apprentissage... Nous réalisons les réformes trop longtemps repoussées. N'exploitez pas ces manifestations à des fins politiques ! (Exclamations indignées à droite)
M. Gérard Longuet . - Madame le ministre, vous allez participer à la COP 24. La COP 21 a été un succès diplomatique de la France, mais peut revendiquer un succès beaucoup plus ancien : la décarbonation de la filière électrique par la filière nucléaire.
Le nucléaire n'est pas un complément aux énergies renouvelables mais leur condition ; car éolien et solaire sont intermittents, aléatoires et dispersés, ce qui les rend très coûteux en réseaux de la densification des réseaux. De par sa souplesse, le nucléaire est un instrument de consolidation de ces énergies alternatives.
Avez-vous une stratégie diplomatique pour qu'au niveau international, le nucléaire devienne un outil de l'énergie décarbonée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Votre langue a sans doute fourché : vous avez dit « madame le ministre ».
M. Gérard Longuet. - Je l'assume. Le masculin est générique en français !
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - Je vous demande de m'appeler « madame la ministre ». Vous prétendez parler au nom des Français, et leur aspiration, c'est l'égalité entre les femmes et les hommes ! (Exclamations à droite) Le débat est clos : c'est comme ça et pas autrement.
Nous allons réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique français d'ici à 2025.
Les Français veulent que nous développions massivement les énergies renouvelables ; cela figurera dans la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie.
M. Didier Mandelli, pour le groupe Les Républicains . - « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs... ». Ces mots du président Chirac en 2002 résonnent encore et ont contribué à marquer un tournant dans la politique Française en matière d'engagement pour la planète.
Organisé à la demande du groupe Les Républicains, ce débat montre que le corps législatif que nous représentons a compris l'importance des enjeux liés au réchauffement climatique, et cela bien au-delà des clivages politiques.
Depuis la loi portant protection de la nature du 10 juillet 1976, la France n'a cessé de s'engager en faveur d'une meilleure protection de la planète. Le Grenelle de l'environnement organisé en 2007 fut une étape majeure qui permit à notre pays d'engager une véritable révolution de la pensée et législative. À la suite du Grenelle, diverses lois ont été votées, comme celle relative à la transition énergétique et la loi Biodiversité. Le Sénat s'est mobilisé pour renforcer les dispositions en faveur de l'environnement dans divers textes. Ainsi, la notion de préjudice écologique a été introduite par nos collègues Retailleau et Bignon.
Si nous souhaitons tous réduire nos émissions de CO2, il arrive que nous ne soyons pas d'accord sur les moyens pour y parvenir.
Ainsi, nous croyons au sein du groupe Les Républicains que c'est en développant une écologie incitative et non punitive que nous pourrons obtenir de meilleurs résultats et une meilleure acceptation de l'opinion publique.
La mobilisation des gilets jaunes montre bien que nous ne pouvons construire un modèle écologique durable contre les citoyens. La pédagogie et la volonté politique ne suffisent pas, la fiscalité doit être intégralement utilisée pour accompagner nos concitoyens vers le changement.
À l'opposé de cette démarche punitive, je me dois de saluer la concertation pour l'élaboration de la feuille de route en faveur de l'économie circulaire, madame la ministre, dont nous débattrons dans cet hémicycle dans quelques mois.
Il convient de développer un mix énergétique entre les énergies renouvelables et le nucléaire pour suppléer les énergies fossiles. Notre pays émet ainsi deux fois moins de CO2 que notre voisin allemand.
Les changements engagés par notre pays en faveur de l'environnement nous ont permis de porter une nouvelle voix sur le plan international. La COP 21 et l'accord de Paris ont été un véritable succès.
Ce sujet est devenu bien plus qu'un enjeu national pour la France mais s'est converti en une arme diplomatique de taille. Notre pays apparaît désormais sur la scène internationale comme le fer de lance de la lutte contre le réchauffement climatique.
L'Union européenne se mobilise également en faveur du climat. Des réglementations importantes et contraignantes ont été votées afin d'engager les pays membres dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, 180 milliards d'euros, soit 20 % du budget 2014-2020 de l'Union européenne devraient être consacrés à la protection du climat.
Le combat est pourtant loin d'être gagné et la fragilité des accords de Paris montre combien de nombreux gouvernements doutent encore de l'urgence climatique, je pense notamment aux États-Unis ou au Brésil.
Cette mobilisation internationale n'a cependant pas été vaine et nous pouvons nous satisfaire d'avoir déjà gagné la bataille de la mobilisation des consciences. Je regrette que la question de la démographie ne soit pas corrélée systématiquement à celle de l'utilisation des ressources.
Sans engagement citoyen, il ne peut y avoir de changement.
Le succès de cette politique repose sur un équilibre subtil entre les trois piliers du développement durable : l'environnement, le social et l'économie.
La France doit mettre l'Homme au coeur de sa réflexion pour un plein succès de la COP 24. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
La séance est suspendue quelques instants.