Rappels au Règlement
M. Bruno Retailleau . - Chacun peut constater les dégâts que le tweet de M. Darmanin commence à produire sur la blogosphère. Ce tweet est un mensonge, du Sénat bashing, de l'élu-bashing absolument inacceptable.
Nous n'avons voulu accorder aucun privilège fiscal mais revenir à la situation antérieure pour réparer une injustice fiscale grave : avec le changement de règle, des élus locaux ont vu leurs impôts tripler ou quadrupler ! Nous avons adopté à l'unanimité un amendement qui rétablit les choses. Si le Gouvernement a une meilleure technique pour obtenir le même résultat, nous nous y plierons.
Avec le président Gérard Larcher, nous sommes convenus d'interrompre la séance en attendant qu'une Conférence des présidents, demain matin, décide des suites à donner.
Ce tweet est une attaque contre les élus, contre la démocratie, contre la République. La Conférence des présidents décidera si nous siégeons ou non au cours du week-end. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs à gauche)
M. Vincent Capo-Canellas . - Au nom du groupe UC, je rejoins la demande du président Retailleau. Chacun est consterné des propos quasi-injurieux de Gérald Darmanin sur Twitter. Nous avons découvert avec stupeur que le ministre des comptes publics s'intéresse enfin aux travaux du Sénat - même s'il n'y assiste pas ! Il lui reste à comprendre que nous abordons des sujets essentiels, touchant à la démocratie locale.
Nous remercions M. Dussopt pour sa présence à l'occasion de ce débat très technique où nous avons recherché un point d'équilibre. M. Darmanin devrait aussi s'intéresser à la vie des élus locaux qui se dévouent pour leurs concitoyens. Les sénateurs, représentants des collectivités territoriales, cherchent des solutions à des problèmes concrets. Les élus locaux ont été lourdement pénalisés : leur imposition a triplé ! L'an dernier, lorsqu'il s'est agi de réévaluer les indemnités des élus des grandes villes et des grands exécutifs locaux, le silence du ministre était assourdissant.
Diviser, c'est un risque. Stigmatiser les élus locaux, c'est une faute. Par son tweet, Gérald Darmanin met à mal les déclarations du président de la République et du Premier ministre devant les maires de France. Nous voulons marquer solennellement notre refus de ce mépris pour notre Institution et pour les élus locaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UC et Les Républicains et sur plusieurs bancs à gauche.)
M. Éric Bocquet . - Nous nous associons aux propos du président Retailleau. Dans le climat actuel, cette initiative de Gérald Darmanin est irresponsable et inacceptable, alors que le populisme croît partout, de Rio à Budapest en passant par Rome.
C'est irrespectueux de la République, de la démocratie, mais aussi de votre personne, monsieur le ministre, puisque M. Darmanin, avec ce message dévastateur, passe par-dessus votre tête.
Nous n'avons pas créé un privilège mais débattu du statut de l'élu. Le groupe CRCE condamne ce tweet malsain et s'associe à la démarche initiée. (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE et Les Républicains)
M. Claude Raynal . - Le groupe SOCR regrette à son tour cet incident malencontreux qui jette le discrédit sur notre assemblée et sur les élus, alors qu'à l'issue d'un débat fécond, nous avons essayé de trouver un point d'équilibre pour revenir sur une disposition passée dont les conséquences n'avaient pas été mesurées.
Venant d'un ministre des comptes publics, cette injure est tout à fait regrettable. J'espère une réponse adéquate du Gouvernement dans les prochaines heures, afin que nous puissions reprendre sereinement nos travaux. Nous rejoignons la position des autres groupes politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOCR, CRCE et Les Républicains)
M. Yvon Collin . - Je m'associe complètement à la démarche des groupes qui viennent de s'exprimer. Nous avons mené cet après-midi un débat riche et serein, au lendemain du Congrès des maires, et adopté, de manière consensuelle, une mesure d'équité qui corrige une fiscalité très défavorable aux élus des petites communes. Il n'est pas question d'instaurer un quelconque privilège !
Je suis scandalisé par ce tweet qui vient parasiter nos travaux dans le dos de M. le ministre Dussopt, dont je salue le courage et la présence, et m'associe à la demande de suspendre nos travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et SOCR)
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics . - Sur le fond, le statut de l'élu mérite un débat approfondi - notamment sur la protection sociale ou la reprise d'une activité professionnelle, dans le privé ou dans la fonction publique. Nous aurons l'occasion d'y revenir, comme l'a indiqué hier le ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Monsieur le président Retailleau, comme vous l'avez souhaité, j'ai immédiatement relayé vos propos auprès du Premier ministre et du ministre des Relations avec le Parlement. Par ma voix, le Gouvernement prend acte de votre décision de suspendre les travaux du Sénat ce soir et de réunir demain matin la Conférence des présidents, à laquelle le ministre des Relations avec le Parlement sera présent. Je forme le voeu qu'elle permette au Sénat de reprendre ses travaux dès demain matin, pour que vous puissiez voter sur la première partie du projet de loi de finances mardi.
M. le président. - Nous avons examiné 41 amendements, il en reste 827 sur la première partie.
La Conférence des présidents est convoquée demain à 9 heures. Sous réserve de ses conclusions, le Sénat se réunira à 10 heures, l'après-midi et le soir, puis dimanche, le matin, l'après-midi et le soir.
Prochaine séance demain, samedi 24 novembre 2018, à 10 heures.
La séance est levée à 18 h 15.
Jean-Luc Blouet
Direction des comptes rendus