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Compte rendu analytique officiel du 26 novembre 2018

CMP (Nominations)

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein d'éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.