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Compte rendu analytique officiel du 26 novembre 2018

Annexes

Ordre du jour du mardi 27 novembre 2018

Séance publique

À 14 h 30 Présidence : M. David Assouline, vice-président

Secrétaires : M. Michel Raison Mme Annie Guillemot

1. Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°159, 2018-2019).

À 16 h 45

Présidence : M. Gérard Larcher, Président du Sénat

2. Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président

3. Suite du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale (n°146, 2018-2019)

Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général (n°147, 2018-2019)

Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n°148, 2018-2019), tomes I à VIII.

Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°149, 2018-2019), tomes I à XI.

Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n°150, 2018-2019), tomes I à VIII.

Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°151, 2018-2019), tomes I à VI.

Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°152, 2018-2019), tomes I à IV.

Avis fait au nom de la commission des lois (n°153, 2018-2019), tomes I à XIV.

- Suite de l'examen des articles de la première partie.

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°25 sur l'amendement n°I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n°I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°I-215 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°I-405, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°I-465, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n°I-917, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :320

Pour :120

Contre :200

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 72

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Présidente de séance

Groupe UC (51)

Pour : 20 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mmes Évelyne Perrot, Sonia de la Provôté

Contre : 30

Abstention : 1 - M. Jean-Marie Mizzon

Groupe RDSE (22)

Pour : 2 - Mme Maryse Carrère, M. Jean-Yves Roux

Abstentions : 20

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 10

Contre : 1 - M. Jérôme Bignon

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Philippe Adnot, Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Conférence des présidents

L'ordre du jour de la semaine du 26 novembre 2018 s'établit dès lors comme suit :

Lundi 26 novembre 2018

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146, 2018-2019)

=> Examen des articles de la première partie (suite)

Mardi 27 novembre 2018

À 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146, 2018-2019)

=> Examen des articles de la première partie (suite)

Mercredi 28 novembre 2018

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146, 2018-2019)

=> Examen des articles de la première partie (suite)

Jeudi 29 novembre 2018

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146, 2018-2019)

=> Examen des articles de la première partie (suite)

=> Explications de vote sur l'ensemble de la première partie

Scrutin public ordinaire de droit

Vendredi 30 novembre 2018

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146, 2018-2019)

=> Économie (+ articles 76 sexies et 76 septies)

. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (+ article 85)

=> Remboursements et dégrèvements

et Engagements financiers de l'État (+ article 77)

. Compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce

. Compte spécial : Participations financières de l'État

. Compte spécial : Accords monétaires internationaux

. Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

et Investissements d'avenir

=> Cohésion des territoires (+ articles 74 à 74 sexies)

=> Administration générale et territoriale de l'État (+ article 71 quater)

Samedi 1er décembre 2018

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146, 2018-2019)

=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ article 73)

=> Justice

=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

. Compte spécial : Développement agricole et rural

=> Défense

Dimanche 2 décembre 2018

À 10 heures, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146, 2018-2019)

=> Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 75 à 76 quinquies)

. Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

. Compte spécial : Aides à l'acquisition de véhicules propres

. Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

. Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

. Compte spécial : Transition énergétique

=> Sport, jeunesse et vie associative

=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés

Composition de deux CMP

Les représentants du Sénat aux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions sont :

Titulaires :

- Philippe Bas, François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Muriel Jourda, Jacques Bigot, Jean-Pierre Sueur et Thani Mohamed Soilihi

Suppléants :

- Éliane Assassi, Maryse Carrère, Catherine Di Folco, Marie-Pierre de la Gontrie, Henri Leroy, Hervé Marseille et Catherine Troendlé