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Compte rendu analytique officiel du 27 novembre 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Emmanuel Capus

M. Michel Canevet

Mme Christine Lavarde

M. Pascal Savoldelli

M. Jean-Claude Requier

M. Julien Bargeton

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État

Question préalable

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général

Questions d'actualité

Gilets jaunes

M. Gérard Longuet

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Crise sociale (I)

M. Vincent Capo-Canellas

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Violences faites aux femmes (I)

Mme Noëlle Rauscent

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Sénat et représentation des collectivités territoriales

M. Jean-Claude Requier

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Crise sociale (II)

Mme Éliane Assassi

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Pouvoir d'achat (I)

M. Claude Bérit-Débat

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Calcul des dotations aux communes

M. Dany Wattebled

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Tweet de M. Darmanin

M. Jérôme Bascher

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire

Mme Mireille Jouve

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Pouvoir d'achat (II)

Mme Laure Darcos

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Violences faites aux femmes (II)

Mme Michelle Meunier

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Habitat indigne

M. Stéphane Ravier

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi de finances pour 2019 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2 QUINQUIES

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2 SEXIES

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2 SEPTIES

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2 OCTIES

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2 NONIES

ARTICLE 2 DECIES

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3 BIS

ARTICLE 3 QUATER

ARTICLE 4

Mme Catherine Conconne

M. Maurice Antiste

M. Victorin Lurel

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 5

Mme Catherine Conconne

M. Maurice Antiste

M. Victorin Lurel

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 5 BIS

ARTICLE 6

Mme Catherine Conconne

M. Victorin Lurel

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 6 TER

ARTICLE 7

ARTICLES ADDITIONNELS (Sauf amendements précédemment examinés)

ARTICLE 9

Annexes

Ordre du jour du mercredi 28 novembre 2018

Analyse des scrutins publics