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Compte rendu analytique officiel du 5 décembre 2018

Annexes

Ordre du jour du jeudi 6 décembre 2018

Séance publique

À 9 h 30

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente

Secrétaires : Mme Mireille Jouve - M. Guy-Dominique Kennel

1. Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146 rectifié, 2018-2019).

Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 82 à 83 quater).

Santé (+ articles 81 quater et 81 quinquies).

Gestion des finances publiques et des ressources humaines (+ articles 77 bis et 77 ter), Crédits non répartis et Action et transformation publiques.

Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État (+ articles 84 ter et 84 quater) et Régimes sociaux et de retraite.

Compte spécial : Pensions.

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Gérard Larcher, président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente M. Philippe Dallier, vice-président

2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat.

3. Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146 rectifié, 2018-2019).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Immigration, asile et intégration (+ article 77 quater).

Sécurités.

Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.