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Compte rendu analytique officiel du 15 janvier 2019

SÉANCE

du mardi 15 janvier 2019

47e séance de la session ordinaire 2018-2019

présidence de M. David Assouline, vice-président

Secrétaires : Mme Annie Guillemot, M. Guy-Dominique Kennel.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Démission et remplacement d'un sénateur

M. le président. - M. Gérard Cornu a fait connaître à la présidence qu'il se démettait de son mandat de sénateur d'Eure-et-Loir à compter du 30 décembre 2018 à minuit.

En application de l'article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Françoise Ramond, dont le mandat de sénatrice d'Eure-et-Loir a commencé le 31 décembre 2018 à 0 heure.