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Compte rendu analytique officiel du 15 janvier 2019

Rappel au Règlement

M. Jean Louis Masson . - La procédure d'examen simplifiée d'un texte de loi prévoit un vote sans débat ni explication de vote. J'ai voté contre cette innovation anti-démocratique. Si les groupes politiques peuvent s'opposer à cette procédure, les sénateurs non-inscrits, eux, n'ont pas ce droit. Nous sommes donc dans l'impossibilité de demander un débat en séance publique pour exprimer notre position.

Je proteste contre la décision de la Conférence des présidents de faire passer en examen simplifié le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil européen relative à l'élection des membres du Parlement européen, qui est un texte extrêmement important. À la veille du Brexit, c'est scandaleux !

Les sénateurs non inscrits ne sont pas traités correctement. Les Gilets jaunes ont raison de se battre pour davantage de démocratie et de transparence : les deux groupes les plus importants du Sénat représentent les trois quarts de notre assemblée mais à peine le quart des électeurs !

M. le président. - Acte est donné de votre rappel au Règlement, même si vous n'avez pas cité l'article sur lequel il se fondait...