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Compte rendu analytique officiel du 15 janvier 2019

Avis sur une nomination

M. le président. - Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 13 et à celles de l'article 65 de la Constitution, la commission des lois a fait connaître qu'elle a émis, lors de sa réunion du mardi 15 janvier 2019, un vote favorable, d'une part, à la nomination de M. Jean Cabannes - 27 voix pour, 2 voix contre - et, d'autre part, à celle de Mme Natalie Fricero - 29 voix pour, aucune voix contre - aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Prochaine séance demain, mercredi 16 janvier 2019, à 14 h 30.

La séance est levée à 19 h 45.

Jean-Luc Blouet

Direction des comptes rendus