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Compte rendu analytique officiel du 16 janvier 2019

Avis sur des nominations

M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à la reconduction de M. Jean-François Delfraissy à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé par 32 voix pour, 9 voix contre et 2 bulletins blancs.

Par ailleurs, conformément aux articles 13 et 65 de la Constitution, la commission des lois a émis, lors de sa réunion du 15 janvier 2019, un avis favorable à la nomination de Mme Sandrine Clavel aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature par 21 voix pour et 6 voix contre. Elle a émis un avis défavorable à celle de M. Yves Saint-Geours aux mêmes fonctions, par 5 voix pour et 22 voix contre.