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Compte rendu analytique officiel du 23 janvier 2019

SÉANCE

du mercredi 23 janvier 2019

51e séance de la session ordinaire 2018-2019

présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi, M. Victorin Lurel.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organismes extraparlementaires (Nomination)

Mme la présidente. - Conformément aux dispositions de l'article L. 567-1 du code électoral, la commission des lois a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable, par 28 voix pour et 3 voix contre, à la nomination par le président du Sénat de M. Michel Sappin aux fonctions de membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution.