Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 23 janvier 2019

Annexes

Ordre du jour du jeudi 24 janvier 2019

Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

1. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (texte de la commission, n°246, 2018-2019)

2. Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (texte de la commission, n°244, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°43 sur l'amendement n°1 rectifié ter, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :344

Pour :84

Contre :260

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 7 - M. Yves Bouloux, Mme Laure Darcos, MM. Laurent Duplomb, Alain Houpert, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Ladislas Poniatowski

Contre : 137

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Contre : 74

Groupe UC (51)

Pour : 48

Contre : 2 - Mmes Nathalie Goulet, Michèle Vullien

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Présidente de séance

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 17

Contre : 5 - M. Stéphane Artano, Mme Maryse Carrère, M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jacques Mézard

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°44 sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :339

Suffrages exprimés :339

Pour :84

Contre :255

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 9 - MM. Yves Bouloux, Laurent Duplomb, Jacques Genest, Bruno Gilles, Alain Houpert, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Ladislas Poniatowski, Vincent Segouin

Contre : 135

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Contre : 74

Groupe UC (51)

Pour : 48

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Valérie Létard, Président de séance, Mmes Nathalie Goulet, Michèle Vullien

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 16

Contre : 5 - M. Stéphane Artano, Mme Maryse Carrère, M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jacques Mézard

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Franck Menonville

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 11

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jérôme Bignon

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier