Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 5 mars 2019

SÉANCE

du mardi 5 mars 2019

65e séance de la session ordinaire 2018-2019

présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi, M. Victorin Lurel.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Cessation de mandats et remplacement de sénateurs

Mme la présidente. - En application de l'article 57 de la Constitution et de l'article 4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, il a été pris acte de la cessation, à compter du dimanche 3 mars 2019 à minuit, du mandat de sénateur de MM. Jacques Mézard et François Pillet, nommés membres du Conseil constitutionnel.

En application de l'article 32 de l'ordonnance précitée, M. le ministre de l'Intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 319 du code électoral, Mme Josiane Costes est appelée à remplacer M. Jacques Mézard en qualité de sénatrice du Cantal et Mme Marie-Pierre Richer est appelée à remplacer M. François Pillet en qualité de sénatrice du Cher.

Leur mandat a débuté le lundi 4 mars 2019, à 0 heure.

Au nom du Sénat tout entier, je leur souhaite la plus cordiale bienvenue.