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Table des matières
Décès d'un ancien sénateur
Orientation des mobilités (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 15
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 15 BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 16
Questions d'actualité
Étudiants étrangers
Mme Sylvie Robert
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Déploiement de la 5G par des entreprises chinoises
M. Joël Guerriau
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Fiscalité
M. Laurent Duplomb
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Accès à un Internet de qualité
M. Jean-François Longeot
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réforme des congés bonifiés
M. Dominique Théophile
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Retrait de la bataille de Verdun des programmes scolaires
M. Franck Menonville
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Avenir des retraites
Mme Michelle Gréaume
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Arjowiggins
M. Jean Pierre Vogel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Labellisation « bio »
M. Joël Labbé
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Pollution du littoral
M. Jean-François Rapin
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Sécurité à Marseille
Mme Samia Ghali
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Fraude à la carte Vitale
Mme Claudine Kauffmann
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Orientation des mobilités (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 17
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 18
Mme Catherine Dumas
M. Frédéric Marchand
ARTICLE 19
Mme Éliane Assassi
ARTICLE 20
M. Michel Forissier
M. Fabien Gay
M. Olivier Jacquin
M. Frédéric Marchand
Mme Élisabeth Borne, ministre
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 21
Mme Victoire Jasmin
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 21 BIS
ARTICLE 22
M. Olivier Jacquin
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 22 BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 22 TER
Mise au point au sujet d'un vote
M. Guillaume Gontard
Annexes
Ordre du jour du mercredi 27 mars 2019
Analyse des scrutins publics
