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Compte rendu analytique officiel du 27 mars 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Orientation des mobilités (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLES ADDITIONNELS

M. Guillaume Gontard

M. Olivier Jacquin

ARTICLES ADDITIONNELS

M. Guillaume Gontard

Mme Martine Filleul

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLES ADDITIONNELS

M. Victorin Lurel

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 30 (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLES ADDITIONNELS

M. Michel Vaspart

Mme Martine Berthet

Mme Élisabeth Borne, ministre

ARTICLE ADDITIONNEL

Mme Martine Filleul

M. Jérôme Bascher

ARTICLE ADDITIONNEL

Ordre du jour du jeudi 28 mars 2019

Analyse des scrutins publics

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