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Compte rendu analytique officiel du 28 mars 2019

Annexes

Ordre du jour du mardi 2 avril 2019

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. Gérard Larcher, Président

1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission, n°369, 2018-2019).

De 15 h 30 à 16 heures

2. Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission, n°369, 2018-2019).

À 16 heures

3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission, n°369, 2018-2019).

À 16 h 15 et le soir

Présidence :

M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

4. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019.

5. Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée) (texte de la commission, n°413, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°71 sur l'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :326

Pour :310

Contre :16

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 143

Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 6 - MM. Stéphane Artano, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, M. Franck Menonville

Abstentions : 15

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°72 sur l'amendement n°198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, l'amendement n°620 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et les membres du groupe SOCR, et l'amendement n°943, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :335

Pour :118

Contre :217

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 142

Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance

Groupe SOCR (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Contre : 50

Abstention : 1 - M. Jean-Paul Prince

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 5 - MM. Alain Bertrand, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Contre : 12

Abstentions : 5 - MM. Stéphane Artano, Jean-Marc Gabouty, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Jean-Yves Roux

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier