Annexes
Ordre du jour du lundi 29 avril 2019
Séance publique
À 17 heures
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
- Débat sur le projet de programme de stabilité (demande de la commission des finances)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°77 sur l'amendement n°148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Résultat du scrutin
Nombre de votants :322
Suffrages exprimés :312
Pour :222
Contre :90
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 131
Contre : 3 - MM. Arnaud Bazin, François Grosdidier, Mme Brigitte Lherbier
Abstentions : 9 - Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Jean-Pierre Leleux, Philippe Nachbar, Cédric Perrin, Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Michel Savin
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 7 - MM. Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé
Contre : 67
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 13
Contre : 2 - MM. Julien Bargeton, André Gattolin
N'ont pas pris part au vote : 8 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance, MM. Michel Amiel, Arnaud de Belenet, Abdallah Hassani, Martin Lévrier, Didier Rambaud, Alain Richard, Richard Yung
Groupe RDSE (22)
Pour : 19
Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Corbisez
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
N'ont pas pris part au vote : 12 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°78 sur l'amendement n°173, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe CRCE, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Résultat du scrutin
Nombre de votants :271
Suffrages exprimés :268
Pour :98
Contre :170
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 9 - M. Arnaud Bazin, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. François Grosdidier, Jean-Pierre Leleux, Mme Brigitte Lherbier, MM. Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Mme Claudine Thomas
Contre : 125
N'ont pas pris part au vote : 10 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance, MM. Charles Guené, Jean-François Husson, Guy-Dominique Kennel, Mmes Christine Lavarde, Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, André Reichardt, Mme Marie-Pierre Richer
Groupe SOCR (74)
Pour : 67
Contre : 6 - MM. Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Bernard Lalande, Rachel Mazuir, Franck Montaugé
Abstention : 1 - Mme Laurence Harribey
Groupe UC (51)
Pour : 3
Contre : 2 - MM. Jean-Claude Luche, Hervé Maurey
N'ont pas pris part au vote : 46 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, M. Gérard Poadja, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet
Groupe LaREM (23)
Contre : 21
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Julien Bargeton, Claude Haut
Groupe RDSE (22)
Pour : 3 - M. Ronan Dantec, Mme Véronique Guillotin, M. Joël Labbé
Contre : 16
Abstentions : 2 - MM. Éric Gold, Jean-Noël Guérini
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Corbisez
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
N'ont pas pris part au vote : 12 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°79 sur l'amendement n°117 rectifié, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Résultat du scrutin
Nombre de votants :318
Suffrages exprimés :222
Pour :7
Contre :215
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 2 - Mmes Pascale Bories, Brigitte Lherbier
Contre : 134
Abstentions : 6 - M. Arnaud Bazin, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Philippe Nachbar, Mme Isabelle Raimond-Pavero
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance
Groupe SOCR (74)
Abstentions : 74
Groupe UC (51)
Pour : 3 - MM. Philippe Bonnecarrère, Jean-François Longeot, Mme Michèle Vullien
Contre : 46
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean-Claude Luche, Hervé Maurey
Groupe LaREM (23)
Contre : 15
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, André Gattolin, Martin Lévrier, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Richard Yung
Groupe RDSE (22)
Pour : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Contre : 20
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (12)
N'ont pas pris part au vote : 12 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°80 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Résultat du scrutin
Nombre de votants :329
Suffrages exprimés :235
Pour :235
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance
Groupe SOCR (74)
Pour : 2 - MM. Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel
Abstentions : 72
Groupe UC (51)
Pour : 50
Abstention : 1 - Mme Sonia de la Provôté
Groupe LaREM (23)
Pour : 21
Abstentions : 2 - MM. Julien Bargeton, André Gattolin
Groupe RDSE (22)
Pour : 19
Abstentions : 3 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (12)
N'ont pas pris part au vote : 12 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°81 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Résultat du scrutin
Nombre de votants :329
Suffrages exprimés :240
Pour :240
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance
Groupe SOCR (74)
Pour : 2 - MM. Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel
Abstentions : 72
Groupe UC (51)
Pour : 50
Abstention : 1 - Mme Sonia de la Provôté
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (12)
N'ont pas pris part au vote : 12 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier