Annexes
Ordre du jour du mercredi 22 mai 2019
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président Secrétaires : Mmes Catherine Deroche et Annie Guillemot
1. Désignation des vingt-et-un membres de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
2. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié
3. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (texte de la commission, n°485, 2018-2019) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (texte de la commission, n°484, 2018-2019)
4. Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (procédure accélérée) (texte de la commission, n°502, 2018-2019)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°118 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :308
Pour :213
Contre :95
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
Abstention : 1 - M. François Grosdidier
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Pour : 50
Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe LaREM (23)
Pour : 1 - M. Arnaud de Belenet
Abstentions : 22
Groupe RDSE (22)
Pour : 4 - M. Stéphane Artano, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin
Contre : 6 - M. Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Abstentions : 12
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
Abstentions : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n°119 sur les amendements identiques n°10, présenté par M. Thierry Carcenac et les membres du groupe SOCR, n°22, présenté par le Gouvernement, et n°26, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe CRCE, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :328
Pour :134
Contre :194
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, présidente de séance
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°120 sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 322
Suffrages exprimés : 320
Pour : 157
Contre : 163
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
Contre : 1 - M. Benoît Huré
Abstention : 1 - Mme Muriel Jourda
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Contre : 72
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Annie Guillemot
Groupe UC (51)
Pour : 15 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Catherine Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Michel Laugier, Mme Valérie Létard, MM. Hervé Marseille, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot
Contre : 17
Abstention : 1 - M. Jean-Marie Bockel
N'ont pas pris part au vote : 18 - M. Olivier Cigolotti, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Laurent Lafon, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Gérard Poadja, Mmes Sonia de la Provôté, Lana Tetuanui
Groupe LaREM (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°121 sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 323
Suffrages exprimés : 322
Pour : 163
Contre : 159
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Pour : 17
Contre : 15 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Catherine Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Michel Laugier, Mme Valérie Létard, MM. Hervé Marseille, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot
Abstention : 1 - M. Jean-Marie Bockel
N'ont pas pris part au vote : 18 - M. Olivier Cigolotti, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Laurent Lafon, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Gérard Poadja, Mmes Sonia de la Provôté, Lana Tetuanui
Groupe LaREM (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°122 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 184
Pour : 180
Contre : 4
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Benoît Huré
Contre : 3 - MM. Pascal Allizard, Philippe Dominati, Gérard Longuet
Abstentions : 139
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Pour : 49
Contre : 1 - M. Olivier Cadic
Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe LaREM (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Abstention : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier