Annexes

Ordre du jour du lundi 3 juin 2019

Séance publique

À 15 heures et le soir

Présidence : M. Gérard Larcher, président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n°525, 2018-2019)