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Compte rendu analytique officiel du 12 juin 2019

Annexes

Ordre du jour du jeudi 13 juin 2019

Séance publique

À 9 h 30

Présidence : M. Gérard Larcher, président du Sénat Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

Secrétaires : M. Dominique de Legge - M. Éric Bocquet

1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution (demande du Gouvernement)

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

2. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, présentée par Mme Nathalie Delattre, M. François Pillet et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n°547, 2018-2019)