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Compte rendu analytique officiel du 2 juillet 2019

Annexes

Ordre du jour du mercredi 3 juillet 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente M. Philippe Dallier, vice-président

Secrétaires : M. Michel Raison - M. Yves Daudigny

1. Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée) (texte de la commission, n°608, 2018-2019)

2. Deuxième lecture de la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (texte de la commission, n°582, 2018-2019)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°159 sur la motion n°23, présentée par Mme Céline Brulin et les membres du groupe CRCE, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :268

Pour :16

Contre :252

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 143

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Présidente de séance

Groupe SOCR (72)

Abstentions : 72

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe RDSE (23)

Contre : 23

Groupe LaREM (22)

Contre : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (7)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Agnès Constant, Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°160 sur les amendements identiques n°5, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe SOCR, et n°24, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe CRCE, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :341

Pour :88

Contre :253

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 143

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Présidente de séance

Groupe SOCR (72)

Pour : 72

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe RDSE (23)

Contre : 23

Groupe LaREM (22)

Contre : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (7)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Agnès Constant, Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Composition d'une CMP

Les représentants du Sénat désignés par la commission des lois pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace sont :

Titulaires : M. Philippe Bas, Mmes Agnès Canayer, Catherine Troendlé, Françoise Gatel et Laurence Harribey, M. Jacques Bigot et Mme Patricia Schillinger ;

Suppléants : Mme Maryse Carrère, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Catherine Di Folco, M. Loïc Hervé, Mme Marie Mercier, M. Jean-Pierre Sueur et Mme Claudine Thomas.