Annexes

Ordre du jour du mardi 9 juillet 2019

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président

1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la commission, n°600 rectifié, 2018-2019)

À 16 h 45

Présidence : M. Gérard Larcher, président

2. Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et, éventuellement, le soir

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

3. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la commission, n°600 rectifié, 2018-2019)

4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission, n°612, 2018-2019)