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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Modification de l'ordre du jour

Taxe sur les services numériques (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la CMP

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

M. Pascal Savoldelli

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Sylvie Vermeillet

M. Robert Laufoaulu

M. Jean-François Rapin

Explication de vote

Mme Nathalie Goulet

Orientation des finances publiques

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Nominations à une éventuelle CMP

Discussion générale commune (Suite)

M. Arnaud de Belenet

M. Éric Bocquet

M. Claude Raynal

M. Éric Jeansannetas

M. Emmanuel Capus

M. Vincent Delahaye

M. Jean-François Husson

M. Michel Canevet

Mme Christine Lavarde

M. Jérôme Bascher

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Gérard Dériot, vice-président de la commission des affaires sociales

M. Gérald Darmanin, ministre

Discussion des articles

ARTICLE LIMINAIRE

M. Marc Laménie

Accord en CMP

Annexes

Ordre du jour du mardi 16 juillet 2019

Analyse des scrutins publics

Composition d'une éventuelle CMP