Fondation du patrimoine
M. le président. - L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.
La Conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du Règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission.
Explications de vote
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture . - Le Sénat a toujours été attaché à la Fondation du patrimoine, dont la mission première est la protection du petit patrimoine dans les territoires. Née d'une idée de notre ancien collègue Jean-Paul Hugot, cette fondation privée est chargée de mobiliser le secteur privé pour compléter l'action de l'État en la matière. Ce texte est l'occasion de dresser le bilan de son action et de réaffirmer son rôle.
Les années récentes ont été marquées par un nouvel élan en faveur du patrimoine dont la sauvegarde et la valorisation sont devenues des enjeux de politique publique. D'où l'intérêt de doter la Fondation du patrimoine d'outils adaptés.
Elle dispose, avec son label, d'un levier d'action important pour protéger le patrimoine qui n'appartient ni à l'État ni aux collectivités territoriales. Il permet d'identifier le patrimoine de proximité qui donne leur cachet à nos territoires et d'encourager les propriétaires privés à le restaurer grâce à la déduction fiscale associée.
La délivrance de ce label est soumise à des critères et limitée à la sauvegarde du patrimoine rural dans les communes de moins de 2 000 habitants. La proposition de loi élargit le périmètre géographique aux communes de moins de 20 000 habitants, pour mieux couvrir le patrimoine urbain et industriel non protégé et participer à la revitalisation des centres-bourgs. C'était une recommandation de la Cour des comptes.
La commission de la culture a approuvé ce nouveau seuil, qui est celui retenu pour la dotation d'équipement des territoires ruraux et la dotation de solidarité rurale. Le label pourra ainsi être mobilisé pour des communes concernées par le programme Action Coeur de Ville et le programme d'appui aux petites centralités.
La commission a supprimé toute condition géographique pour la labellisation des immeubles non habitables - pigeonniers, lavoirs, fours à pain, puits, etc. Elle a intégré les parcs et jardins dans le champ du label. Le surcoût pour les finances publiques est modéré : de 5 à 6 millions d'euros.
Nous avons adopté un amendement pour que la moitié des immeubles labellisés chaque année appartienne au patrimoine rural.
Les autres articles visent à redonner du souffle à la Fondation du patrimoine. L'article 3 revoit la composition du conseil d'administration pour faciliter la prise de décision et la rapprocher de celle des fondations d'utilité publique. Nous avons toutefois jugé indispensable de maintenir la présence d'un représentant des communes rurales et d'un représentant des associations nationales de sauvegarde du patrimoine.
L'article 5 permet à la Fondation de réaffecter à d'autres projets de restauration les sommes collectées pour des projets achevés ou caducs. Une dizaine de millions d'euros sont actuellement immobilisés. J'espère qu'une solution juridique satisfaisante sera trouvée d'ici la deuxième lecture.
Ce texte permettra à la Fondation d'être plus efficace. C'est aussi un moyen de compenser la disparition en 2017 de la réserve parlementaire qui aidait les communes rurales à entretenir leur patrimoine. (Applaudissements)
M. Franck Riester, ministre de la culture . - Le patrimoine touche à ce que nous sommes. Il est notre héritage commun, ce que nous recevons et ce que nous laisserons aux générations futures. Il est une part de notre mémoire, de notre identité. Il est un levier de croissance et d'emplois, de revitalisation et de cohésion, de développement et d'attractivité. Le ministère de la Culture s'engage depuis soixante ans à le protéger et le valoriser. Nous consacrerons 1 milliard d'euros l'an prochain au patrimoine au sens large : monuments historiques, musées, archives, architecture.
Le ministère peut compter sur des partenaires solides, les collectivités territoriales, mais aussi la Fondation du patrimoine. J'ai une pensée pour le président Chirac et son ministre Douste-Blazy auxquels la Fondation doit son existence. Elle la doit aussi au sénateur Jean-Paul Hugot qui en préconisait la création. Devenue réalité par la loi du 2 juillet 1996 puis reconnue d'intérêt public par décret, elle a su remplir sa mission sous ses présidents successifs.
Elle engage des campagnes de souscription publique, mobilise le mécénat des entreprises et délivre un label qui ouvre droit à une déduction fiscale. Elle a contribué au Loto du patrimoine dont elle assure le pilotage.
Son succès ne se dément pas ; j'en remercie Stéphane Bern, les DRAC et les équipes du ministère.
Dès le 16 avril dernier, la Fondation du patrimoine a joué un rôle capital en organisant la récolte des fonds pour la restauration de Notre-Dame.
Dans son rapport de décembre, la Cour des comptes recommande de renforcer l'action de la Fondation dans les régions où elle demeure faible, de faire attester par un architecte des bâtiments de France la conformité des travaux, de renforcer la sélectivité des dossiers et de rendre le label plus efficient. Elle préconise aussi une simplification du conseil d'administration.
La proposition de loi de Mme Vérien s'inscrit dans cette ligne. Je l'en remercie et remercie aussi le rapporteur pour son travail constructif. Entre autres, vous avez proposé une nouvelle définition pour le patrimoine protégé par le label, une adaptation du code du patrimoine aux réalités du terrain et aux modifications introduites par la loi Pacte. Je salue au passage Alain Schmitz, délégué régional de la Fondation.
Les conditions de l'octroi du label sont définies par le Bulletin officiel des finances publiques. Il peut être délivré pour le petit patrimoine de proximité - pigeonniers, moulins, lavoirs... -, pour le patrimoine caractéristique du patrimoine rural comme les fermes, granges ou petites manoirs, pour un immeuble situé sur un site patrimonial remarquable.
Grâce au travail de clarification du rapporteur, le bénéfice du label est étendu au patrimoine des communes de moins de 20 000 habitants. Cet élargissement était très attendu dans le cadre du programme de revitalisation des centres-bourgs, en lien avec le programme « petites villes de demain » porté par Jacqueline Gourault.
Cette extension importante entraîne une hausse de la dépense fiscale raisonnable, de 6,4 millions d'euros, alors que le volume d'intervention de la Fondation doublera.
Une réserve toutefois : nous considérons que le taux minimum de cofinancement par la Fondation du patrimoine doit être fixé par décret, ce qui permettra de le faire évoluer selon les besoins.
L'article 3 resserre la composition du conseil d'administration de la Fondation. Cela concourt à rapprocher le statut de la Fondation rapproché de celui des fondations reconnues d'utilité publique. Les mécènes détiendraient la majorité des sièges, les personnalités qualifiées seraient désormais cooptées. La composition du conseil d'administration sera définie par décret. Je remercie M. Leleux et la commission pour leur travail constructif. Il est essentiel que les communes rurales continuent d'être représentées au sein du conseil d'administration.
L'article 4 prévoit la possibilité pour la Fondation du patrimoine de détenir des valeurs mobilières au même titre que les autres fondations, comme le prévoit la loi Pacte.
L'article 5 comporte un risque fort d'inconstitutionnalité dans la mesure où la Fondation serait appelée à réaffecter certains fonds sans l'accord des donateurs. Profitons de la navette pour trouver une solution, car l'intention des donateurs est un principe essentiel du mécénat.
L'article 6 supprime des dispositions jamais mises en oeuvre, comme le bénéfice d'une procédure d'expropriation en faveur de la Fondation. J'y suis favorable.
La Fondation du patrimoine est un partenaire essentiel de l'action du ministère en faveur du patrimoine. Le ministère de la culture se réforme ; la Fondation doit elle aussi réformer ses outils et sa gouvernance.
Sous ces quelques réserves, le Gouvernement est favorable à l'adoption de la proposition de loi. (Applaudissements)
M. Emmanuel Capus. - Très bien !
Mme Mireille Jouve . - La singularité de nos territoires s'exprime dans la richesse du patrimoine local pour lequel nos compatriotes manifestent un intérêt croissant. La Fondation du patrimoine joue un rôle essentiel et les sénateurs du RDSE sont favorables aux propositions de Dominique Vérien et de Jean-Pierre Leleux, dont nous connaissons l'expertise.
En élargissant le périmètre géographique du label, nous nous dotons d'un nouveau levier pour revitaliser nos centres-villes et centres-bourgs, dont le dynamisme passe aussi par la qualité patrimoniale. L'image donnée par des bâtiments menaçant ruine est désastreuse !
Le Sénat entend aussi prendre en compte la révolution silencieuse que constitue la multiplication des communes nouvelles. En retenant comme seuil de labellisation les communes de moins de 20 000 habitants, nous couvrons davantage les territoires ruraux.
L'attention nouvelle portée aux parcs et jardins est louable.
Les aménagements de la gouvernance seront gage d'une plus grande efficacité. L'entrée au sein du collège territorial d'un représentant des communes rurales est à saluer.
La réaffectation des fonds non utilisés serait opportune : c'est une manne de 10 millions d'euros qui pourrait être réinjectée.
La Fondation du patrimoine a trouvé son premier souffle il y a vingt ans. Ce texte entend le renouveler. L'action de proximité de la Fondation du patrimoine est indispensable pour nos territoires ruraux, même si elle n'a pas l'ampleur du National Trust.
Le Sénat fait oeuvre utile ; les membres du groupe RDSE voteront ce texte. (Applaudissements)
M. André Gattolin . - Lorsque nous adoptions le projet de loi sur Notre-Dame-de-Paris, l'esprit de Victor Hugo planait sur nos débats. Ce soir, ce sera plutôt celui de Prosper Mérimée, écrivain mais aussi archéologue actif, défenseur acharné du patrimoine au titre de sa fonction d'inspecteur des monuments historiques de 1834 à 1860.
Dans ses Notes d'un voyage dans l'Ouest de la France, il s'attarde sur l'abbaye de Beaufort à Paimpol, évoquant la « situation singulièrement pittoresque de nos vieilles abbayes », le « rapport de beauté » entre leurs sites. En 1978, la première base de données recensant le patrimoine architectural français fut baptisée Mérimée. Son nom aurait pu être attribué à la Fondation du patrimoine, créée par Philippe Douste-Blazy, reprenant une idée des sénateurs Jean-Paul Hugot et Yann Gaillard. Mais assez de Mérimée : Victor Hugo ne disait-il pas du paysage de Champagne qu'il est « plat comme Mérimée » ?
La Fondation du patrimoine est sortie de son anonymat avec le loto du patrimoine. Pour élargir son champ d'action, il fallait revoir sa gouvernance - ce que propose cette proposition de loi. Les amendements adoptés en commission vont dans le bon sens. Nous avons élargi le périmètre d'action, modifié la composition du conseil d'administration, mis le code du patrimoine en conformité avec la loi Pacte en autorisant la Fondation à détenir des parts d'entreprises.
Aux députés de trouver une solution juridique pour la réaffectation des dons. Le groupe LaREM votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)
M. Pierre Ouzoulias . - (Applaudissements nourris) Cette proposition de loi peut sembler modeste, mais le rapport dresse un bilan lucide de la Fondation du patrimoine, vingt ans après sa création. Merci à Mme Vérien et à M. Leleux.
La Fondation du patrimoine a été conçue sur le modèle du National Trust britannique. Mais si ce dernier, fondé en 1895, est à peu près seul dans son domaine, la Fondation du patrimoine est une jeune institution qui doit trouver sa place à côté d'autres structures mieux établies. Il faut donc repenser son action en complémentarité.
La Fondation doit s'attacher en priorité à l'indentification, à la préservation et à la valorisation du patrimoine non protégé. Or par facilité administrative, elle s'est vu confier, nolens volens, des missions pour des monuments classés ou inscrits, très loin de l'idée du patrimoine de proximité. Elle s'est un peu dispersée.
La Française des jeux sera bientôt privatisée, et il faudra se demander si la Fondation du patrimoine doit continuer à exercer le portage financier du loto du patrimoine.
Avec le départ des services d'inventaire vers les régions, de quels outils disposons-nous pour apprécier la variété du patrimoine de proximité et sa vulnérabilité ? Comment protéger les éléments du patrimoine menacés ou négligés ?
En commission, j'ai cité l'exemple du patrimoine agricole : bâtiments, machines et outils qui témoignent d'une civilisation qui disparaît sous nos yeux, et dont il faut préserver les traces. Attention à la fragmentation des intervenants.
Cette proposition de loi et le rapport qui l'accompagne nous invitent à entreprendre un bilan de la cohérence de l'action de ces institutions et de l'efficacité des dispositifs d'inventaire et de sauvegarde. (Applaudissements)
Mme Colette Mélot . - (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants et Les Républicains) La sauvegarde du patrimoine bâti ne regarde pas que l'État ; elle touche tous les Français et au-delà, comme en témoigne la mobilisation pour Notre-Dame.
La Fondation du patrimoine apporte une réponse novatrice pour la mise en valeur de 400 000 bâtiments qui forment le « tissu conjonctif du patrimoine », pour reprendre les mots de Jacques Rigaud. Elle s'appuie sur les forces individuelles et associatives ainsi que sur un réseau d'entreprises mécènes, offrant une forme inédite de participation citoyenne.
Le texte de la proposition de loi étend le champ d'application du label aux villes de moins de 20 000 habitants et aux parcs et jardins remarquables ; il réforme le conseil d'administration et autorise la réaffectation des dons non utilisés. Notre groupe soutient ces évolutions, qui sont demandées par la Fondation elle-même.
La Fondation du patrimoine s'inscrit de plus d'un siècle de mobilisation en faveur des patrimoines non protégés, vernaculaire et industriel par exemple. Chapelles, colombiers, maisons à colombages témoignent partout d'un monde disparu et d'un savoir-faire oublié.
La France n'est pas un îlot parisien cerné de vide. Notre identité nationale est faite de l'identité de tous les territoires : les labyrinthes d'eau de la Côte d'Opale, la côte sauvage de Belle-Île-en-Mer, Bougival et ses impressionnistes appellent autant la protection que Versailles ou les Invalides. Anciennes tapisseries, usines, papeteries, tanneries, sites miniers et moulins du Pays de Cocagne en disent long sur notre histoire sociale. Il ne s'agit pas de figer le passé mais de lui redonner une seconde vie.
Moderniser la Fondation du patrimoine permettra à des passionnés d'investir pour la sauvegarde du patrimoine. Cela répond à une demande des communes, notamment celles qui sont engagées dans la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Notre groupe soutient ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants, Les Républicains et UC)
M. Emmanuel Capus. - Très bien !
Mme Dominique Vérien . - (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains) Quelle expérience ! Cette proposition de loi découle d'un souhait de la Fondation du patrimoine de réduire le nombre des membres de son conseil d'administration. Moi-même administratrice, j'ai proposé mes services pour changer la loi. J'ai beaucoup appris : à discuter certaines propositions, - sur le seuil, Mme Morin-Desailly m'a rappelé que le mieux est souvent l'ennemi du bien ; à écrire la loi - merci à Jean-Pierre Leleux ; à obtenir son inscription à l'ordre du jour. Il a fallu du travail et un peu de chance, pour que le Gouvernement soutienne cette proposition de loi et pour qu'elle prospère à l'Assemblée nationale.
Il est important d'acter le seuil de 20 000 habitants pour aider les villes de province à faire appel à l'action privée, de compenser la disparition du label « jardin remarquable », de trouver une solution pour récupérer les 10 millions d'euros bloqués sur le compte de la Fondation du patrimoine, de réduire le nombre de membres du conseil d'administration.
Ce texte est le produit d'une coproduction avec le Gouvernement ; la disparition des parlementaires du conseil d'administration est un hara-kiri qui valait le coup, puisqu'il permet aux communes rurales d'avoir un siège. Nous serons informés puisque, une fois n'est pas coutume, le Sénat demande un rapport annuel.
Je sais pouvoir compter sur vos services, monsieur le ministre, pour que le texte prospère. Je remercie les cosignataires, la présidente Morin-Desailly et Jean-Pierre Leleux, sans qui le texte ne serait pas aussi abouti. (Applaudissements)
Mme Marie-Pierre Monier . - (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE) Le patrimoine dépasse les clivages partisans. La Fondation du patrimoine est un acteur majeur, mais elle a besoin d'un nouveau souffle : il faut moderniser ses moyens d'action et rendre sa gouvernance plus efficace. Ce texte élargit ses missions et double le nombre de labels qu'elle attribuera en faisant bénéficier les petites villes jusqu'à 20 000 habitants.
La Fondation du patrimoine ne s'éloigne pas pour autant de sa vocation première : la protection et la valorisation du patrimoine de proximité non protégé, souvent rural et voire hyper-rural, qui fait le cachet, le charme et la vitalité de nos territoires ruraux.
Bercy semble avoir accepté le modeste surcoût fiscal occasionné, qui serait de 5 millions d'euros à 6 millions d'euros. Le confirmez-vous ?
Le conseil d'administration comprendra des représentants des communes rurales et des associations de défense du patrimoine, c'est une bonne chose. Si l'on peut regretter l'absence de parlementaires, la composition, équilibrée, semble se rapprocher de la norme pour les fondations reconnues d'utilité publique.
Le mécanisme de réaffectation des dons non utilisés risque, quant à lui, de rencontrer un problème de constitutionnalité, faute de consentement exprès du donateur. Malgré ce bémol, le groupe socialiste votera ce texte. (Applaudissements)
M. Philippe Nachbar . - (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC) Les liens entre le Sénat et la Fondation du patrimoine sont anciens. J'ai siégé avec Jean-Paul Hugot à la commission des affaires culturelles et je l'entends encore évoquer sa ville de Saumur...
M. Stéphane Piednoir. - Très belle ville !
M. Philippe Nachbar. - Un jour, disait-il, l'État aura beaucoup moins d'argent. Il était lucide !
ll y a une tradition française du mécénat pour le grand patrimoine, à l'image de Versailles, sauvé par les Américains, mais pas pour le patrimoine rural non protégé, pourtant en grand péril.
La Fondation a très vite trouvé sa place. Elle a joué un rôle essentiel pour le patrimoine rural - lavoirs, chapelles, croix de mission... Il faut saluer le dévouement de l'armée des bénévoles qui anime la Fondation.
Dans le Grand Est, le conseil régional n'accepte de subventionner des projets de restauration du patrimoine qu'à la condition que la Fondation du patrimoine, garante de sérieux, accompagne le dossier.
Ce texte améliore le fonctionnement de la Fondation et en élargit le périmètre. Je m'en félicite, car les villes jusqu'à 20 000 habitants en bénéficieront. Cette extension cependant ne doit pas se faire au détriment du patrimoine rural. La Fondation nous l'a garanti.
L'extension du champ d'application du label aux parcs et jardins est une autre avancée.
Nous avons trop tardé à prendre en compte le patrimoine industriel. Pour un succès comme Noisiel, combien de sites délaissés, détruits, alors que l'Allemagne a su mettre en valeur ces biens - ce qui lui vaut une attraction touristique non négligeable.
Enfin, pour la réorientation, controversée, des fonds inutilisés, il faut trouver une solution.
Le groupe Les Républicains votera ce texte. (Applaudissements)
La proposition de loi est adoptée.
M. le président. - À l'unanimité ! (Applaudissements)