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Compte rendu analytique officiel du 24 octobre 2019

Modification du délai limite pour le dépôt d'amendements au projet de loi d'orientation des mobilités

Mme la présidente. - La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable demande que le délai limite de dépôt des amendements de séance sur le projet de loi d'orientation des mobilités examiné en nouvelle lecture soit reporté du mercredi 30 octobre au lundi 4 novembre, à 12 heures.