Annexes
Ordre du jour du mardi 29 octobre 2019
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
1. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (texte de la commission, n°84, 2019?2020) (demande du groupe Les Républicains)
2. Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l'État de droit en France ? » (demande du groupe SOCR)
3. Débat sur la politique sportive (demande du groupe Les Républicains)
Le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
4. Débat sur les conclusions du rapport : « Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire » (Mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°15 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 340
Pour : 340
Contre : 0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n° 16 sur l'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 229
Pour : 229
Contre : 0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe SOCR (72)
Abstentions : 72
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Abstentions : 23
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nomination au sein d'une délégation sénatoriale
Mme Catherine Dumas est membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer, en remplacement de M. Charles Revet.