Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 24 octobre 2019

Annexes

Ordre du jour du mardi 29 octobre 2019

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président

1. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (texte de la commission, n°84, 2019?2020) (demande du groupe Les Républicains)

2. Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l'État de droit en France ? » (demande du groupe SOCR)

3. Débat sur la politique sportive (demande du groupe Les Républicains)

Le soir

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

4. Débat sur les conclusions du rapport : « Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire » (Mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°15 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 340

Pour : 340

Contre : 0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance

Groupe SOCR (72)

Pour : 72

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n° 16 sur l'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 229

Pour : 229

Contre : 0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance

Groupe SOCR (72)

Abstentions : 72

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe du RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (23)

Abstentions : 23

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nomination au sein d'une délégation sénatoriale

Mme Catherine Dumas est membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer, en remplacement de M. Charles Revet.