Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 30 octobre 2019

Mises au point au sujet de votes

M. François Patriat. - Je souhaiterais apporter, pour le compte du sénateur Michel Amiel, une rectification de son vote sur les scrutins publics répondant aux nos11, 12 et 13 sur le projet de loi Engagement et proximité. Le sénateur Michel Amiel souhaitait voter pour l'ensemble de ces amendements.

Par ailleurs, nous souhaiterions que les sénateurs qui n'ont pas pris part au vote sur le scrutin n°14 du même projet de loi, à savoir Mme Agnès Constant, MM. Michel Dennemont, Abdallah Hassani, Thani Mohamed Soilihi et Dominique Théophile, puissent voter pour.

Mme Véronique Guillotin. - Éric Gold, aux scrutins publics nos17, 18 et 19 ne souhaitait pas prendre part aux votes.

Mme la présidente. - Acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique des scrutins.