Annexes
Ordre du jour du mardi 5 novembre 2019
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
1. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°730, 2018-2019)
2. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (procédure accélérée) (n°594, 2018-2019)
3. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain Milon (procédure accélérée) (n°16, 2019-2020)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°20 sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre les responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 339
Pour : 324
Contre : 15
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 1 - Mme Esther Benbassa
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (7)
N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, M. Xavier Iacovelli, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier