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Compte rendu analytique officiel du 19 novembre 2019

Rappel au Règlement

M. Jean Louis Masson . - La liberté de parole des parlementaires est un principe fondamental reconnu par tous depuis la Révolution française. Au nom de la démocratie, certains bien-pensants veulent imposer une dictature de la pensée unique, n'acceptant la démocratie que si on pense comme eux.

L'article 26 de la Constitution garantit la liberté d'expression au sein du Parlement et la décision du Conseil constitutionnel du 5 juillet 2018 indique que « Le Règlement du Sénat ne saurait avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte à la liberté d'opinion ou de vote des sénateurs ».

À la suite de mon intervention du 29 octobre sur la proposition de loi relative au port du voile islamique par les accompagnatrices de sortie scolaire, M. Assouline, vice-président socialiste du Sénat, a saisi le Bureau du Sénat de manière à me faire taire, en vain.

Je maintiens tout ce que j'ai dit le 29 octobre, mais aussi le 13 octobre 2015 sur le terrorisme.

La Chaîne Public Sénat a rapporté que M. Assouline m'aurait accusé de « diffamation raciale », après m'avoir accusé quelques jours auparavant d'avoir tenu des « propos racistes » dans une interview. Il s'agit d'une diffamation pure et simple car le Journal officiel du 29 octobre prouve que je n'ai fait allusion ni à une race ni à un problème racial. Ce n'est pas la première fois que M. Assouline m'agresse de la sorte avec une totale mauvaise foi. C'est inacceptable et doit cesser.

Le Sénat doit faire appliquer le Règlement et laisser la parole libre. (Mme Claudine Kauffman applaudit.)

Mme la présidente. - Acte est donné de votre rappel au Règlement.