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Compte rendu analytique officiel du 29 novembre 2019

Annexes

Ordre du jour du samedi 30 novembre 2019

Séance publique

À 10 h 30, l'après-midi et le soir

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-président

Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M Daniel Dubois

- Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 (n°151, 2019-2020).

Analyse des scrutins

Scrutin n°47 sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés :201

Pour :183

Contre : 18

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 2 - MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Vial

Contre : 1 - M. Philippe Dallier, Président de séance

Abstentions : 140

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Pour : 71

Groupe UC (51)

Pour : 50

Contre : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe LaREM (24)

Pour : 24

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°48 sur l'amendement n°II-36, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 38 (crédits de la mission Santé) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 316

Suffrages exprimés : 295

Pour : 147

Contre : 148

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 135

Abstentions : 8 - Mmes Chantal Deseyne, Corinne Imbert, M. Alain Joyandet, Mmes Christine Lavarde, Viviane Malet, MM. Alain Milon, Jean-François Rapin, René-Paul Savary

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (51)

Pour : 8 - M. Vincent Delahaye, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Marie Janssens, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Mme Nadia Sollogoub

Contre : 13

Abstentions : 5 - MM. Jean-Marie Bockel, Alain Cazabonne, Mmes Valérie Létard, Évelyne Perrot, Sonia de la Provôté

N'ont pas pris part au vote : 25 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Pierre Louault, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Gérard Poadja, Mmes Lana Tetuanui, Sylvie Vermeillet

Groupe LaREM (24)

Contre : 24

Groupe RDSE (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 3 - MM. Jean-Pierre Decool, Alain Marc, Dany Wattebled

Contre : 1 - M. Daniel Chasseing

Abstentions : 8

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Malhuret

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°49 sur l'amendement II-37 présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 317

Suffrages exprimés : 288

Pour : 146

Contre : 142

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 137

Abstentions : 6 - Mmes Chantal Deseyne, Corinne Imbert, Viviane Malet, MM. Alain Milon, Jean-François Rapin, René-Paul Savary

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (51)

Pour : 9 - M. Vincent Delahaye, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Marie Janssens, Laurent Lafon, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Mme Nadia Sollogoub

Contre : 8 - MM. Philippe Bonnecarrère, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, M. Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Michèle Vullien

Abstentions : 9 - MM. Jean-Marie Bockel, Alain Cazabonne, Mmes Jocelyne Guidez, Valérie Létard, M. Jean-François Longeot, Mme Évelyne Perrot, M. Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Dominique Vérien

N'ont pas pris part au vote : 25 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Pierre Louault, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Gérard Poadja, Mmes Lana Tetuanui, Sylvie Vermeillet

Groupe LaREM (24)

Contre : 24

Groupe RDSE (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Abstention : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier