Annexes
Ordre du jour du lundi 2 décembre 2019
Séance publique
À 10 heures, 18 heures et le soir
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Annie Guillemot
- Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n°139, 2019-2020)
- Mission « Économie » et article 76 sexies
. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et article 85
- Mission « Remboursements et dégrèvements » et article 78 decies et 78 undecies
- Mission « Engagements financiers de l'État »
. Compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce
. Compte spécial : Participations financières de l'État
. Compte spécial : Accords monétaires internationaux
. Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
- Mission « Investissements d'avenir »
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
- Mission « Crédits non répartis »
- Mission « Action et transformations publiques »
. Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État et articles 83 et 84
- Mission « Régimes sociaux et de retraite »
. Compte spécial : Pensions
- Mission « Défense » et article 75 ter
Analyse des scrutins
Scrutin n°50 sur la motion n°237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 269
Pour : 16
Contre : 253
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Abstentions : 71
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe du RDSE (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°51 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 221
Pour : 205
Contre : 16
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
Abstention : 1 - M. Alain Milon
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Abstentions : 71
Groupe UC (51)
Pour : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe LaREM (24)
Abstentions : 24
Groupe du RDSE (23)
Abstentions : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°52 sur les amendements identiques n°40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n°154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, n°227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 340
Pour : 281
Contre : 59
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 49
Contre : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Contre : 21
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°53 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 306
Pour : 193
Contre : 113
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Contre : 71
Groupe UC (51)
Pour : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe du RDSE (23)
Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 21
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier