Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2019

Annexes

Ordre du jour du lundi 2 décembre 2019

Séance publique

À 10 heures, 18 heures et le soir

Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Annie Guillemot

- Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n°139, 2019-2020)

- Mission « Économie » et article 76 sexies

. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et article 85

- Mission « Remboursements et dégrèvements » et article 78 decies et 78 undecies

- Mission « Engagements financiers de l'État »

. Compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce

. Compte spécial : Participations financières de l'État

. Compte spécial : Accords monétaires internationaux

. Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

- Mission « Investissements d'avenir »

- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

- Mission « Crédits non répartis »

- Mission « Action et transformations publiques »

. Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État et articles 83 et 84

- Mission « Régimes sociaux et de retraite »

. Compte spécial : Pensions

- Mission « Défense » et article 75 ter

Analyse des scrutins

Scrutin n°50 sur la motion n°237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 269

Pour : 16

Contre : 253

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Abstentions : 71

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (24)

Contre : 24

Groupe du RDSE (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°51 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 221

Pour : 205

Contre : 16

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

Abstention : 1 - M. Alain Milon

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Abstentions : 71

Groupe UC (51)

Pour : 50

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance

Groupe LaREM (24)

Abstentions : 24

Groupe du RDSE (23)

Abstentions : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°52 sur les amendements identiques n°40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n°154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, n°227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 340

Pour : 281

Contre : 59

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Pour : 71

Groupe UC (51)

Pour : 49

Contre : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Groupe LaREM (24)

Contre : 24

Groupe du RDSE (23)

Pour : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Contre : 21

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°53 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 306

Pour : 193

Contre : 113

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (51)

Pour : 50

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance

Groupe LaREM (24)

Contre : 24

Groupe du RDSE (23)

Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Abstentions : 21

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier