Annexes
Ordre du jour du jeudi 5 décembre 2019
Séance publique
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
Secrétaires : M. Michel Raison - Mme Françoise Gatel
Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n°139, 2019-2020)
- Mission « Outre-mer » et article 76 quincies
- Mission « Culture »
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » et article 76 quaterdecies
. Compte spécial « Avances à l'audiovisuel public »
- Mission « Justice » et articles 76 undecies à 76 terdecies
Analyse des scrutins
Scrutin n°54 sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé, au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :324
Suffrages exprimés :297
Pour :222
Contre :75
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 139
Contre : 1 - M. Jérôme Bascher
Abstentions : 3 - MM. Philippe Dallier, Charles Guené, Mme Christine Lavarde
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Contre : 71
Groupe UC (51)
Pour : 48
Abstentions : 2 - M. Pierre Louault, Mme Sylvie Vermeillet
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Yves Détraigne
Groupe LaREM (24)
Pour : 1 - M. Alain Richard
Contre : 3 - MM. Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, François Patriat
Abstentions : 20
Groupe RDSE (23)
Pour : 21
Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (16)
N'ont pas pris part au vote : 16 - Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal Savoldelli
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier