Modification de l'ordre du jour
M. Vincent Éblé, président de la commission. - Compte tenu de l'avancée de nos travaux, je vous propose de poursuivre ce soir au moins jusqu'à l'article 50 nonies.
M. le président. - Nous poursuivons ce soir l'examen des articles non rattachés de la seconde partie jusqu'au 50 nonies et nous ne siègerons pas demain, samedi.
Il en est ainsi décidé.
La séance est suspendue à 20 h 10.
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
La séance reprend à 21 h 40.