Accord en CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la CMP relative à la loi Engagement et proximité est parvenue à un texte commun.
Prochaine séance demain, jeudi 12 décembre 2019, à 10 h 30.
La séance est levée à 20 h 10.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Jean-Luc Blouet
Chef de publication