Annexes
Ordre du jour du jeudi 6 février 2020
Séance publique
De 9 heures à 13 heures
Présidence : M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : MM. Yves Daudigny et Éric Bocquet
1. Désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
2. Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues (n°260, 2018-2019)
3. Débat sur le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »
De 14 h 30 à 18 h30
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
4. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°267, 2019-2020)
5. Débat sur le thème : « Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? »
Analyse des scrutins
Scrutin n°90 sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 340
Pour : 340
Contre : 0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (24)
Pour : 24
Groupe RDSE (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Commission d'enquête (Nominations)
Les 21 membres de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols sont : Jérôme Bignon, Joël Bigot, Maryse Carrère, René Danesi, Alain Duran, Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Xavier Iacovelli, Gisèle Jourda, Laurent Lafon, Florence Lassarade, Brigitte Lherbier, Didier Mandelli, Jean-Pierre Moga, Philippe Nachbar, Georges Patient, Cyril Pellevat, Sonia de la Provôté, Pascal Savoldelli, Sabine Van Heghe et Jean-Pierre Vial.