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Compte rendu analytique officiel du 25 février 2020

Annexes

Ordre du jour du mercredi 26 février 2020

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

Secrétaires : M. Yves Daudigny - Mme Patricia Schillinger

1. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30 et le soir

Présidence :

M. Philippe Dallier, vice-président

2. Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

3. Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (texte de la commission, n°300, 2019-2020)

4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°296, 2019?2020) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n°295, 2019?2020)