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Compte rendu analytique officiel du 4 mars 2020

Mesures face au Coronavirus

M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de Coronavirus Covid-19 en France.

Sur proposition du Président Bruno Retailleau, j'ai demandé au Gouvernement d'inscrire ce débat à l'ordre du jour.

Il nous a en effet paru nécessaire et urgent que notre assemblée puisse débattre de manière ouverte et transparente avec le Gouvernement car face aux inquiétudes de nos concitoyens, l'information la plus large sur les risques et les mesures prises pour y répondre est indispensable pour éviter de contribuer à la psychose.

Cette séance s'organisera en deux temps et je remercie le président Gabouty d'avoir bien voulu prendre la suite.

Orateurs inscrits

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé . - Je veux vous dire ma fierté d'être devant vous pour débattre des mesures prises face à une menace inédite. Cela demande beaucoup de rigueur et beaucoup de transparence. Mon ministère et, au-delà, l'ensemble du Gouvernement se mobilise face à cette situation exceptionnelle. Je laisserai chacun juge de la rigueur des décisions et des actions qui sont entreprises et me voilà devant vous pour la transparence.

J'aimerais saluer la mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé qui prennent en charge nos concitoyens de A à Z, quel que soit le point du territoire concerné.

Saluer le dévouement et le professionnalisme des soignants, c'est déjà rassurer les Français et je le dis à nos concitoyens : nous avons la chance de pouvoir compter, en France, sur les meilleurs médecins et les meilleurs soignants du monde.

Et si c'est par gros temps que l'on reconnaît les bons marins, je vous assure que tous les professionnels de santé que j'ai rencontrés ces derniers jours m'ont impressionné par leur réactivité, leur sang-froid et leur sens du devoir. À travers vous, je salue tous les élus qui rassurent nos concitoyens inquiets.

La crise sanitaire est mondiale et touche notre territoire depuis quelques semaines. Notre responsabilité collective est de protéger nos concitoyens. Notre système de santé est prêt et notre vigilance à son plus haut niveau.

Depuis le 7 janvier, jour où le virus a été séquencé, Santé publique France est à la manoeuvre. Le 22 janvier, le centre opérationnel de régulation et de réception a été placé en vigilance renforcée et le 27 janvier, nous avons constitué un centre de crise sanitaire.

Le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corus) suit, minute par minute, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, l'évolution de la situation en France et dans le monde. Je salue l'engagement du Corus dont les équipes réalisent un travail minutieux. Le président de la République s'est rendu hier au ministère de la Santé et des solidarités pour rencontrer et saluer les équipes du Corus.

Le caractère global du Covid-19 requiert une coordination globale et un dialogue étroit entre les États. Nous travaillons donc en interaction avec les experts de l'Union européenne, le siège de l'OMS et le G7 Santé.

Pour l'instant, et c'est heureux, nous avons réussi à nous prémunir de la machine à créer de la confusion et de la panique. J'en appelle à chacun à la responsabilité car la floraison de rumeurs serait dangereuse en pareille circonstance.

C'est pourquoi nous développons une information large à destination des professionnels de santé qui devront faire oeuvre pédagogique. Le site DGS-urgent compte plus de 800 000 abonnés. Toutes les agences sanitaires sont mobilisées : Santé publique France, l'Agence nationale de sécurité du médicament, l'Agence de la biomédecine, l'Établissement français du sang. Plus de 140 établissements référents sont répartis sur tout le territoire. Les tests de diagnostic biologique appelés APCR ont été rendus disponibles rapidement par l'Institut Pasteur.

Nous assurons une information quotidienne à 19 h 15. À l'heure où je vous parle, sur 90 663 cas infectés, 45 000 ont guéri. Sur plus de 65 pays touchés, 90 % des patients sont en Chine ; malgré tout, la dynamique est ailleurs : le nombre de cas croît neuf fois plus vite hors de Chine.

Nous sommes au stade 2 et notre objectif principal est de freiner la propagation du virus sur le territoire national.

Il existe trois stades. Le stade 1 visait à empêcher l'entrée du virus sur le territoire. Lorsqu'il y entrait, comme à Contamines-Montjoie, nous y avons envoyé une équipe pluridisciplinaire. Le stade 2, c'est après l'entrée du virus. Il y a des regroupements de cas et nous recherchons la chaîne de contamination afin de freiner l'épidémie.

Lors du stade 3, quand l'épidémie est répandue, la recherche de la chaîne de contamination n'a plus de pertinence.

Il y a actuellement quatre zones de circulation active du virus : l'Oise, la Haute-Savoie, le Morbihan et le Haut-Rhin.

Pour plus de 75 % des cas, il existe une explication de la chaîne de transmission du virus. L'objectif principal consiste donc à ralentir la propagation du virus, en protégeant les zones qui ne sont pas ou qui sont peu touchées. Ainsi, certaines régions comme la Corse ou les Outre-mer sont encore en stade 1.

Désormais, la priorité doit aller aux mesures mises en place autour du malade pour le protéger et protéger ses proches.

Tout le monde doit montrer l'exemple. Il n'est pas inutile de rappeler les gestes qui constituent une barrière efficace : se laver les mains ; tousser dans son coude ; utiliser des mouchoirs à usage unique ; renoncer pour un temps, hélas, pour un temps, à se serrer la main ; appeler le 15 en cas de symptômes et ne pas se rendre chez le médecin ; ne porter un masque qu'en cas de maladie.

Tout le monde doit être concerné. Les gestes simples, oui, les discours simplistes, non.

Les frontières géographiques n'ont pas de sens quand il est question d'épidémie et qu'en la matière, seule compte la zone de diffusion du virus. L'Organisation mondiale de la santé a d'ailleurs utilement rappelé que la fermeture des frontières ne constituait en rien une mesure de santé efficace. J'étais à Rome la semaine dernière avec six autres ministres de la santé européens : aucun n'avait l'intention de fermer ses frontières. C'est une fausse mauvaise idée, même pas une fausse bonne idée !

Soyons transparents dans l'information et déterminés dans l'action. Nous vivons un moment historique qui interroge notre capacité collective à faire face. Nous ferons face. Les solidarités se mesurent d'abord dans l'adversité.

Toutes les activités essentielles à la vie des Français doivent pouvoir se poursuivre. La mobilisation de chacun est requise pour limiter les effets de cette épidémie sur le fonctionnement de notre système de santé et sur la vie de nos concitoyens.

Il y a une inquiétude en France : cette inquiétude est légitime, je l'entends, je la comprends et j'y apporte quotidiennement des réponses.

Nous sommes prêts et mobilisés et avons plus que jamais l'esprit de responsabilité qui permet de vaincre toutes les menaces. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe UC et quelques applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et SOCR)

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je remercie la présidence du Sénat d'avoir accepté ce débat.

« Le fléau n'est pas à la mesure de l'homme. On se dit donc que le fléau est irréel, c'est un mauvais rêve qui va passer » écrivait Albert Camus dans La Peste.

L'information fait partie de nos armes. Il faut informer les soignants, les patients, nos concitoyens, prévenir les rumeurs et démentir les fausses nouvelles. Nous connaissons encore peu de choses du Coronavirus, même si le séquençage de son génome a été réalisé rapidement.

La faiblesse de nos connaissances peut susciter beaucoup d'interrogations et de craintes, lesquelles sont légitimes et nécessaires dans la réponse à l'épidémie.

On meurt chaque année par milliers de la grippe saisonnière ou de la rougeole, alors que les vaccins existent et que les gestes barrière sont connus. Il ne s'agit pas que de se protéger soi-même, mais aussi protéger ceux qui ne peuvent être vaccinés parce que trop jeunes ou trop fragiles.

Alors ces craintes que nous partageons, il faut les transformer en réaction, en précaution, en protection, contre le virus. Nous savons qu'un réservoir de virus émergents existe, qu'il est même très important. Nous devons vivre avec ce risque. L'accélération des contacts et des échanges, la fréquence des déplacements, le rythme des mobilités profitent aussi à la propagation des virus.

Quel est l'état des connaissances sur le Coronavirus en 2020 ? Que savons-nous de ses caractéristiques, de la façon dont il se transmet ? Y a-t-il un danger de transmission mère-enfant ? Que savons-nous de ses possibles mutations ? Il ne semble pas que nous ayons observé de mutation jusqu'à présent mais ce facteur serait un élément décisif dans la réponse à apporter.

Les traitements sont transposés d'autres pathologies telles que le VIH. La chloroquine, essayée en Chine, est-elle une piste ? Un vaccin est-il à notre portée ? Dans quel délai ? Quelle stratégie d'information ? De dépistage ? À quoi ressemblera la phase 3 ?

Nous avons vu la doctrine sur la prise en charge hospitalière évoluer. Je partage la décision de réserver l'hôpital aux formes les plus sévères. L'hôpital est en effet trop fragile actuellement. Il faut aussi impliquer la médecine de ville, première réponse, alors qu'ils s'estiment insuffisamment armés face au virus.

Mes dernières interrogations portent sur les publics les plus fragiles. Le coronavirus est plus létal pour les plus âgés. Ne devons-nous pas en tirer des conséquences sur les masques et l'accueil en Ehpad ?

Je souhaite que soit organisé un point régulier devant la commission des affaires sociales qui pourrait se faire un relais d'information au Sénat et dans les territoires.

Les pouvoirs publics sont toujours critiqués, qu'ils en fassent trop ou pas assez. Informer au jour le jour, admettre qu'on ignore certaines choses, développer la culture du risque favorise la résilience de la population et prépare notre pays à des crises qui se répéteront forcément.

Le Monde a fait état de l'augmentation des ventes de La Peste. Que ce texte aide à garder à l'esprit que se protéger soi-même, c'est protéger le plus faible, qu'il nous soit proche ou distant. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, Les Indépendants, RDSE et LaREM et sur quelques travées du groupe SOCR ; Mme Michelle Gréaume applaudit également.)

Mme Claudine Kauffmann . - Cette épidémie aura au moins eu l'intérêt d'imposer ce débat. Il aurait fallu que le Gouvernement réagisse il y a plusieurs semaines, plutôt que de dissimuler ses responsabilités derrière un débat dont nos concitoyens n'ont que faire. Les Français veulent des actes et non des paroles.

Les mesures ont été prises à des fins de communication. On interdit les enfants dans les écoles s'ils sont de retour d'Italie mais on accueille des milliers de supporters italiens dans les rues de Lyon !

Il y a eu aussi des mesures prises, toujours à des fins de communication. La dernière en date étant d'interdire les rassemblements de plus de 5 000 personnes. C'est une belle réussite ! Nous avons appris que parmi les 2 000 personnes ayant récemment participé à un congrès évangélique à Mulhouse, les services sanitaires déploraient déjà 10 nouveaux contaminés.

Démontrant son impéritie, le Gouvernement n'impose toujours pas un contrôle thermique des personnes revenant des zones à risque. Des voyageurs circulent librement dans les aéroports sans que quiconque ne s'intéresse à leur état de santé. Si l'on voulait faire se propager le virus, on ne s'y prendrait pas autrement.

Pourquoi l'exécutif n'a-t-il pas mis en place une procédure pour suivre les personnes issues de pays touchés par le coronavirus ? Sans cette disposition, il est impossible de suivre les individus potentiellement dangereux. C'est là une marque de l'irresponsabilité gouvernementale.

On préfère laisser les frontières ouvertes pour obéir au dogme de la libre circulation plutôt que protéger notre population.

Ce libéralisme incontrôlé a également induit la délocalisation des productions des principes actifs médicamenteux vers des pays frappés de plein fouet par cette épidémie. Aujourd'hui, nous encourons une pénurie de médicaments car 80 % de ceux-ci sont produits hors d'Europe.

Pour clore sur une note moins sombre, les perspectives de traitement à la chloroquine sont-elles bonnes ? Qu'en est-il d'un futur vaccin ?

Gouverner, c'est prévoir. Or le Gouvernement a sous-estimé l'ampleur de la crise en assurant une gestion au doigt mouillé. Les Français en paient le prix.

Mme Laurence Cohen . - Je salue le dévouement des personnels hospitaliers qui effectuent un travail remarquable alors que la France est le deuxième foyer de la maladie en Europe. Malgré leurs difficultés, ils travaillent sans relâche.

Mais au-delà des compliments que vous leur avez faits, quelles mesures prenez-vous en leur faveur, d'autant que le passage au stade 3 semble n'être plus qu'une question de jours ?

Le 27 février, le Premier ministre a invité les responsables politiques afin de partager les informations et de faire le point pour une parfaite transparence. C'était une sage décision. Mais les idées et propositions qui ont été faites à cette occasion n'ont pas été suivies d'effet.

Comme l'a souligné Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord, il n'est pas question d'instrumentaliser cette épidémie à des fins politiciennes. Cela devrait être valable pour tout le monde ! Je regrette que le Premier ministre ait dégainé le 49-3 à l'occasion d'un conseil des ministres uniquement consacré au coronavirus. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SOCR et sur quelques travées du groupe Les Républicains)

M. Bruno Retailleau. - Bravo !

Mme Laurence Cohen. - Vous avez ouvert un numéro vert, ce qui est une bonne mesure. Mais, monsieur le ministre, pour que le service rendu soit optimum, il ne faut pas que le standard soit saturé en journée ni que le numéro ne soit plus joignable après 19 heures, ce qui est malheureusement le cas, faute de personnel en nombre suffisant.

Vous avez interdit les rassemblements de plus de 5 000 personnes. Un climat anxiogène monte, porté par les réseaux sociaux. La meilleure riposte est la transparence, la diffusion régulière d'informations, comme dans le cadre des réunions organisées par les préfets ou encore les conférences de presse quotidiennes que vous donnez.

Ce qui fera la différence, ce sera la hausse des moyens humains et financiers pour les hôpitaux publics. Or, depuis un an, les personnels soignants sont en action pour dénoncer la crise que vit l'hôpital, suite aux politiques de restrictions budgétaires mises en place depuis des dizaines d'années et accentuées par Agnès Buzyn. Les grèves, les mouvements des aides-soignants jusqu'aux chefs de services, ont dénoncé la politique dévastatrice de votre gouvernement.

Je rappelle la suppression d'un milliard d'euros pour les hôpitaux publics en 2020 - avant qu'Agnès Buzyn ne concède 300 millions d'euros soit un manque à gagner de 700 millions d'euros !

Monsieur le ministre, vous semblez aimer le bonneteau autant que Mme Buzyn et annoncez que vous allez débloquer 250 millions mais pris sur les réserves budgétaires 2019 non dépensées, autrement dit sur le budget de l'hôpital lui-même.

Quelque 18 000 lits ont été supprimés ces six dernières années.

Le Directeur général de la santé a tenté de nous rassurer sur la disponibilité de 2 400 lits de soins intensifs, de réanimation dans les 108 établissements dédiés. Mais où vont aller les patients qui occupent aujourd'hui ces lits pour d'autres pathologies ? D'autant qu'avec les groupements hospitaliers de territoire (GHT), de nombreux hôpitaux de proximité ont été vidés de leurs missions. Titularisez les personnels soignants et portez leur salaire à la hauteur de leur engagement. Il faut au moins 100 000 embauches sur trois ans dans les Ehpad. Comment le personnel de ces établissements va-t-il suivre vos consignes ? La CGT de la santé l'a souligné : porter des masques oui, mais il faut des personnels pour les porter.

Alors préconisation, oui, information, oui, transparence, oui, mais où est l'argent ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE ; Mmes Michelle Meunier, Laurence Rossignol et M. Patrick Kanner applaudissent également.)

M. Claude Malhuret . - (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants, LaREM, ainsi que sur plusieurs travées des groupes UC et RDSE) Combien de temps l'épidémie va-t-elle durer ? Combien de morts fera-t-elle ? La vraie réponse est : « Dieu seul le sait ».

Ce n'est pas une bonne nouvelle pour nos dirigeants en ces temps où la défiance est devenue une religion nationale, aggravée par les réseaux antisociaux, amplifiée par le complotisme.

Il faut informer au jour le jour alors que la situation change sans cesse, annoncer les aggravations sans créer la panique. C'est la lutte de la raison contre l'émotion, laquelle part malheureusement gagnante.

Pour renverser la donne, nous pouvons compter sur les professionnels de santé, qui sont les rares à bénéficier encore, à juste titre, de la confiance de nos concitoyens.

Nous pouvons compter aussi sur l'attitude responsable des partis politiques, à une exception près, dont nous avons eu la preuve ici. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants, UC, RDSE et LaREM) Ils sautent sur l'occasion pour défendre la fermeture des frontières. Trente ans après le ridicule de l'arrêt du nuage de Tchernobyl au-dessus du Rhin (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants et UC, ainsi que sur quelques travées du groupe LaREM), rappelons aux partisans de la ligne Maginot virologique que les virus circulent sans visa. Au XIVe siècle, à un moment où la lenteur des transports freinait mille fois plus les déplacements que la plus stricte fermeture des frontières aujourd'hui, la peste venue d'Asie a tué le tiers de la population européenne.

Des mesures précises, adaptées, conformes à l'avis des spécialistes, doivent être prises, même lorsque certaines sont pénibles. La responsabilité du Gouvernement est que la précaution l'emporte sur la psychose, le contrôle maîtrisé sur le blocage du pays et la réponse sanitaire sur les emportements idéologiques.

Deuxième réflexion : depuis la chute des bourses et la baisse du taux directeur de la Fed, tout le monde a compris que la crise économique viendra accompagner l'épidémie.

Mais celle-ci a rappelé que nous dépendons entièrement, notamment pour les médicaments, de la Chine. L'an passé, mon groupe avait créé au Sénat une mission d'information sur la pénurie de médicaments : il est suicidaire de ne dépendre que d'un seul fournisseur. L'aspect positif de cette crise est de révéler qu'il est temps d'agir. Les changements seront difficiles, il faut les préparer.

Ma troisième réflexion est qu'à l'heure où certains sont séduits par les régimes autoritaires, le jeune médecin de Wuhan, devenu un héros, nous a rappelé avant sa mort qu'après le virus, le principal responsable de la pandémie est la dictature chinoise, avec un mois et demi perdu à craindre la réaction du régime devant l'apparition du virus. Je ne serais même pas surpris que les caméras thermiques s'ajoutent aux caméras vidéo dans les rues.

Médecin épidémiologique ayant commencé ma carrière en Inde dans la campagne d'éradication de la variole, laissez-moi vous rappeler que son virus a été rayé de la surface de la terre. C'est un nouveau combat qu'il faut gagner aujourd'hui. Le Sénat est à vos côtés dans cette épreuve, monsieur le ministre. Nous la surmonterons. (Applaudissements depuis les travées du groupe Les Républicains jusqu'à celles du groupe LaREM ; MM. Jean-Claude Tissot et Jean-Michel Houllegatte applaudissent également.)

Mme Élisabeth Doineau . - Face à l'épidémie, c'est la modération et l'apaisement mais aussi l'unité et la responsabilité qu'il faut pratiquer. Je me réjouis de la tenue de ce débat qui permettra de rétablir certaines vérités.

Tout le monde n'a pas eu la chance de regarder l'émission très intéressante hier soir de Michel Cymes.

Selon le centre chinois de contrôle des maladies, 80 % des cas d'infection sont considérés comme bénins. Le taux de létalité du Coronavirus est bas, entre 2,3 et 2,6 %, beaucoup plus bas que le SRAS, 10 %, et du MERS, 36 %. Son indice de contagiosité se situe entre 1,5 et 3,5 quand la varicelle se monte à 8,5 et la rougeole est à 9.

La grippe saisonnière a tué 8 100 personnes en France l'année dernière. Le Covid-19 en a tué 3 000 dans le monde, dont 4 en France. Les médias ont donc un très grand rôle à jouer dans la gestion de cette situation sanitaire. Moins de sensationnalisme et davantage de messages de prévention sont une partie du remède.

Le Gouvernement doit également faire preuve de clarté et d'une grande pédagogie dans l'explication de son plan de gestion du risque. Certaines incohérences - en tout cas perçues comme telles - dans la mise en oeuvre des actions d'endiguement sont pointées du doigt : pourquoi annuler le semi-marathon de Paris et non les matchs de football ?

Chacun de nos citoyens peut agir : chacun peut éviter d'alimenter un environnement anxiogène, qui provoque la saturation des hôpitaux.

Il y a quelques semaines, de nombreux chefs de service hospitaliers avaient démissionné de leur fonction d'encadrement pour dénoncer le manque de lits et d'effectifs. Je regrette que l'hôpital public n'obtienne des fonds supplémentaires que dans l'urgence.

De l'aveu de médecins, certains hôpitaux sont déjà débordés alors que le nombre de patients hospitalisés est encore faible. Un des enjeux sera de conserver un niveau de soins suffisant pour les autres pathologies. Il faut, enfin, éviter la contagion des personnels soignants.

Un autre secteur touché est l'aide à domicile. Se pose la question de l'approvisionnement de ces personnels comme de tous les personnels de santé.

L'OCDE a ramené sa prévision de croissance de 2,9 à 2,4 % et le risque de récession est désormais envisagé. La croissance française pourrait passer à moins de 1 % en 2020.

Cette épidémie révèle bien les failles de notre société. Espérons qu'elle la rendra plus résiliente. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, Les Indépendants et UC)

Mme Laurence Rossignol . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Si mes collègues m'ont choisi, c'est sans doute que je suis élue de l'Oise, qui compte 99 cas. Ce que nous vivons risque de ressembler à ce que vivront d'autres départements.

Des questions demeurent posées, et la transparence devrait aussi s'imposer dans l'Oise : les réponses obtenues ne sont pas encore de nature à nous satisfaire.

Des personnels sont moins visibles que les soignants des hôpitaux : les métiers du soin, les aides à domicile... Voici le SMS que m'adresse une aide-soignante du Morbihan dans un Ehpad public, il y a un quart d'heure : « six patients en isolement, dont une partie avec des ambulanciers venus les chercher en tenue de cosmonautes, mais nous, soignants, n'avons plus de masques ni de solution hydro-alcoolique » ; elle conclut : « grosse fatigue ce soir ».

Tous les soignants ne sont pas dotés, y compris dans les départements les plus touchés, monsieur le ministre. La directrice de l'Ehpad de Crépy a décidé d'interdire les visites dès jeudi ; les mesures sont différentes selon les Ehpad.

D'après une enquête de ce soir, les Français sont 65 % à être satisfaits de l'information que vous dispensez. C'est un bon taux, qu'il faudrait augmenter encore : l'homogénéité et la cohérence des consignes y contribueront.

Le conseil départemental de l'Oise recommande aux assistantes maternelles de ne pas accueillir les enfants dans les zones à risque. Mais rien n'est dit pour les indemnités journalières auxquelles elles auraient droit comme celles versées aux malades et aux parents d'enfants confinés.

Nous sommes partis pour une longue période : voyez ce qui se passe en Italie. Il faudra garantir à chacun que la fin de mois n'est pas un problème.

Monsieur le ministre, vous êtes présent, actif, vous êtes venu dans notre département la semaine dernière et je vous en remercie. Souvenez-vous de Casimir-Périer, en 1832, qui a succombé du choléra pour avoir visité l'Hôtel-Dieu. Avant d'entrer dans l'hôpital, il avait pourtant demandé : « Est-ce bien raisonnable ? » Prenez soin de vous et de nous tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)

M. le président. - Merci pour cette recommandation ! (Sourires)

Mme Véronique Guillotin . - (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE) Nous voici réunis pour débattre des mesures de santé publique prises et à prendre pour éviter la propagation du Coronavirus en France.

Innover sur le sujet de ce débat est difficile, tant il inonde les médias depuis plusieurs semaines. Cela ne doit toutefois pas nous exempter d'un débat sur le fond, loin des polémiques politiciennes qui se nourrissent de chaque crise pour prospérer... tel un virus sur sa cellule. Nous en avons eu un triste exemple tout à l'heure.

Médecin, je considère avant tout les faits : plus de 250 malades, 4 décès, un taux de contamination de 2 à 3 personnes par malade et une létalité de 2,3 % et qui tombe à 1,3 % pour les moins de 70 ans.

On est loin des 2 à 6 millions de malades de la grippe dont plusieurs milliers de morts. Je fais ce parallèle en espérant que la prise de conscience actuelle infusera la société pour les hivers à venir. Je n'aurai de cesse de le répéter : la prévention doit être au coeur de notre politique de santé publique. Alors que les scientifiques s'activent pour trouver un vaccin contre le Covid-19, nous restons trop loin des objectifs de vaccination contre la grippe ou contre la rougeole qui tue de trop nombreux enfants.

Se vacciner, c'est se protéger et protéger ses proches, notamment les plus fragiles. Je milite pour une généralisation de la vaccination, notamment chez les professionnels de santé qui ne sont que 25 % à le faire alors qu'ils sont en contact direct avec les populations les plus fragiles.

Je salue votre décision de réquisitionner la production française de masques et la réserver en priorité aux soignants et aux malades.

Deux remarques : la population a pu avoir le sentiment que le Gouvernement n'a réagi que tardivement : n'aurions-nous pas pu réquisitionner avant, et être plus mesurés dans la quantité de matériel attribué à la Chine en février ?

Pouvez-vous nous rassurer ? Si les masques de protection sont restreints aux généralistes, quid des orthophonistes, des kinés et des infirmiers libéraux qui nous interpellent car ils sont en contact direct et permanent avec les patients et demeurent inquiets ? Certains pharmaciens pensent qu'ils ne disposent pas de quantités suffisantes.

Ressurgit ici la question de la pénurie des médicaments. Le plus gros fournisseur de masques indique que 70 % de ceux-ci venaient de Chine et qu'il ne pouvait plus rien recevoir depuis deux mois. Il faut relocaliser la production de médicaments en France ou en Europe, comme le propose un rapport sénatorial auquel j'ai participé. Quelles mesures pensez-vous prendre pour viser l'indépendance de la chaîne des produits et matériels médicaux ?

Avec les gestes de bon sens et la limitation des rassemblements, on peut contenir les conséquences les plus graves de la maladie. Les actions doivent être guidées par la science.

Reste l'anticipation des places en soins intensifs et réanimation. Personne ne sait combien de temps durera cette épidémie, mais il est certain que les fantasmes ne résoudront rien.

Information, responsabilités collective et individuelle : voilà la solution. Nous sommes à vos côtés. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM, Les Indépendants et sur plusieurs travées du groupe UC)

M. François Patriat . - (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM) Convoquer la semaine dernière une réunion des responsables des groupes politiques et chefs de parti était une première marque de confiance dans la Représentation nationale, et la confiance fut partagée, à une exception près.

Débattre au Sénat, c'est assurer à nos élus locaux, qui sont en première ligne avec les services déconcentrés de l'État, qu'ils sont partie de la solution.

Une prise en charge globale suppose, au-delà de la réponse sanitaire, des mesures sociales, économiques, numériques. Nous approuvons vos priorités : n'agir qu'en fonction de données médicales et scientifiques ; faire preuve de réactivité et d'adaptabilité à chaque instant ; en toute transparence, dire la vérité sur ce que l'on sait et ce que l'on ne sait pas.

Nous sommes prêts à faire face. Il y a une semaine, l'OMS alertait du risque de pandémie. Ce soir, 80 pays sont touchés.

Souvenons-nous du H5N1 ou H1N1, du SRAS, du Chikungunya, d'Ebola, du Zika, aux pathologies autrement inquiétantes... Il ne faut rien sous-estimer.

La propagation internationale du virus est très rapide. Dans 82 % des cas, la maladie est bénigne. Nous retarderons le plus possible le passage au stade 3. Mais dans ce cas, quelles restrictions pourraient être mises en oeuvre ?

Par décret du 31 janvier dernier, l'indemnisation pour arrêt de travail des personnes confinées a été décidée. Des mesures raisonnables mais néanmoins contraignantes ont été prises au moment opportun. Ainsi, certains événements ont été reportés. Pouvez-vous mettre en lumière la cohérence des choix d'interdictions et de fermetures qui ont été faits ? Chacun a en mémoire la fermeture du marché de Crépy-en-Valois, alors qu'un supermarché ouvrait juste à côté. La réponse sanitaire se doit d'être territorialisée.

Les préfets, les ARS, les professionnels de santé et les élus locaux travaillent ensemble en bonne intelligence. Face aux rumeurs qui se propagent sur internet, il faut diffuser une information transparente, régulière et de qualité.

Les Français ont confiance en notre système de santé. Je salue l'ensemble des professionnels qui se dépensent sans compter pour organiser la mobilisation contre l'épidémie. Chacun doit les aider en appliquant les gestes barrières. Ne soyons pas égoïstes ! Ce serait égoïste de jouer avec les gens en demandant des mesures inutiles et attentatoires aux libertés - comme la fermeture des frontières. Que répondre, sinon que le repli sur soi que certains préconisent n'est jamais la solution !

L'OMS l'a rappelé, les frontières terrestres n'ont pas de sens en termes épidémiologiques. Nous avons choisi à juste titre une coopération européenne et internationale accrue. C'est le partage d'informations et d'expériences entre États qui aidera à lutter efficacement contre la maladie.

L'ambition européenne industrielle et climatique du Président de la République prend ici tout son sens. En adéquation avec notre désir d'unité nationale, nous vous renouvelons notre confiance. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; MM. Jean-Marc Gabouty et Pierre Louault applaudissent également.)

Mme Catherine Deroche . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Beaucoup de points ont déjà été soulevés. L'épidémie évolue de jour en jour. Depuis les déclarations rassurantes de Mme Buzyn vers le 20 janvier, correspondant à la photo de l'époque, et jugeant peu probable la propagation du virus en France, ce qui avait justifié l'envoi par plusieurs pays européens de matériel en Chine, masques ou gel, le nombre de cas détectés a doublé en quelques jours, pour un virus que l'on sait très contagieux, même par des personnes asymptomatiques et avec un taux de mortalité supérieur à celui de la grippe saisonnière.

Il faut de la pédagogie et des préconisations appuyées sur les connaissances scientifiques du moment, conditions sine qua non pour que chacun prenne ses responsabilités sans céder aux rumeurs ou fake news. L'annonce quotidienne de morts est nécessaire mais anxiogène. Il faudra les rapporter au nombre total de morts par maladie en France.

Faut-il porter un masque ou non ? Les appels directs au 15 ne risquent-ils pas d'engorger le Samu ? Les consignes concernant les tests semblent différentes selon les agences régionales de santé.

Le lien ville-hôpital est majeur. Les médecins libéraux, partie prenante, veulent les moyens afférents. Nos services peuvent-ils faire face en moyens humains et matériels ? Il y a polémique sur les masques et les stocks de médicaments.

Si l'essentiel est d'enrayer la propagation du virus, il faut songer aux effets récessifs sur l'économie. Les commerces souffrent. Les voyages sont également affectés : Israël n'accepte plus les voyageurs français. Il faudra accompagner la reprise de l'économie, ce qui eût été plus facile si nous disposions de davantage de marges de manoeuvre, et faire front collectivement, sur des bases de transparence, d'information et de protection maximales de nos concitoyens, notamment les plus à risques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Jean-Marc Gabouty et Mme Annick Billon applaudissent également.)

M. le président.- Nous passons aux questions.

présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

Débat interactif

Mme Laurence Cohen . - Si l'arrêt des usines chinoises n'entraîne pas encore de rupture de stocks, sa prolongation pendant six mois le pourrait, notamment concernant les appareils respiratoires. L'Agence nationale de sécurité du médicament n'a pas relevé de tension particulière mais ne doit-on pas l'anticiper via la pharmacie centrale des armées ou l'Agence générale des équipements et produits de santé de l'AP-HP ?

M. Olivier Véran, ministre. - L'Agence nationale de sécurité du médicament travaille au jour le jour sur l'accès aux médicaments. Elle ne nous a pas fait d'alerte à ce stade. Je surveille néanmoins de très près le cas des antibiotiques injectables, médicaments précieux en cas de pénurie.

Nous devons avoir a minima une autonomie européenne des médicaments. Tout ne peut pas être en France : on parle de sites de production chimique de type Seveso. Cela prend deux ou trois ans d'ouvrir une chaîne de fabrication de médicaments. La question se poserait aussi pour les matières premières. La crise du Coronavirus nous incite à aller plus vite.

Mme Laurence Cohen. - Auparavant, avec Mmes Touraine et Buzyn, nous avons reçu des fins de non-recevoir sur ce point. Je me réjouis de votre réponse. Il y va aussi de l'indépendance de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)

M. Joël Guerriau . - Les liaisons aériennes et maritimes sont les premiers vecteurs de propagation de l'épidémie à l'échelle mondiale. Les lignes ferroviaires, les métros et RER sont également à haut risque.

De nombreux salariés feront valoir leur droit de retrait faute de pouvoir disposer de masques FFP2 et de gel hydro-alcoolique. Cela paralyserait notre pays.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons faire l'impasse de la prévention du risque d'infection dans les transports. Quelles mesures envisagez-vous pour une protection efficace des salariés du secteur ?

M. Olivier Véran, ministre. - Les mêmes que pour tous les Français : les gestes barrières que nous avons évoqués pour se protéger soi-même et protéger les autres pour éviter les contacts physiques, utiliser des mouchoirs à usage unique, éternuer dans son coude, etc.

Ces gestes sont utiles. Le port du masque n'est pas utile en France et en Europe ; il n'est pas utile pour l'OMS. Pour commencer à infléchir la courbe du risque de contamination, il faudrait que 60 % de la population en porte tout le temps : on en est loin !

Le masque FFP2, en particulier, est à haute spécialité, et concerne les soins invasifs tels que l'aspiration broncho-trachéale ou les soins aux patients atteints de maladies qui se transmettent par voie aérienne, comme les tuberculeux, en milieu hospitalier. Même les masques chirurgicaux ne sont pas indiqués pour les chauffeurs ou conducteurs de transports. Nous avons fait le choix, comme nos voisins, de ne pas paralyser la vie sociale et économique de notre pays et de favoriser des mesures individuelles et collectives adaptées.

Parmi celles-ci, le droit de retrait concerne une menace grave et imminente pour soi-même. Ce n'est pas une appréciation subjective par rapport à une menace potentielle d'infection qui serait ressentie. Il ne s'applique donc pas, à mon sens, dans ce cas.

M. Joël Guerriau. - Il n'empêche que les hôtesses de l'air, par exemple, et le personnel des compagnies aériennes, sont directement exposés et ressentent le besoin de se protéger. Il faut répondre à leur inquiétude.

M. Loïc Hervé . - Élu de Haute-Savoie, département frappé avant tous les autres, je veux redire combien je suis fier de notre personnel de santé sur le terrain.

Quelles mesures allez-vous prendre dans les jours à venir ? Avec 3 000 personnes infectées, l'Italie a fermé toutes les écoles et universités jusqu'au 19 mars. En Haute-Savoie, 10 nouveaux cas se sont déclarés aujourd'hui ; je pense qu'on ne parviendra pas à maintenir la maladie dans les clusters. Elle risque de se généraliser. Si tel était le cas, nous passerions au stade 3, qui prévoit des mesures nationales ou locales d'une tout autre ampleur.

Les 15 et 22 mars, l'ensemble de nos concitoyens désigneront leurs élus locaux. Je ne souhaite pas le report des élections municipales mais il faudrait préciser comment vous comptez assurer leur bonne organisation. Les 35 000 maires attendent d'être rassurés.

Par pitié monsieur le ministre, gardez la main sur la communication. Chacun se prend pour un médecin et on assiste à un véritable concours Lépine. Seule une communication régulière à votre niveau me paraît de nature à répondre à l'inquiétude de la population. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Mme Catherine Morin-Desailly. - Très bien !

M. Olivier Véran, ministre. - L'expertise médicale, c'est très sérieux. Derrière toutes les décisions que je prends, il y a des blouses blanches. Toutes les décisions ne sont pas uniformes car la situation varie selon les territoires.

En Haute-Savoie, certaines zones sont de circulation active et d'autres, non. Le seuil de 5 000 personnes pour l'interdiction de regroupement s'explique parce que c'est le seuil de la déclaration d'un événement en préfecture. On peut toujours discuter des seuils, mais la rationalité scientifique et médicale doit passer avant tout.

Je salue les interventions qui montrent que l'union nationale est possible sur ces sujets - c'est important aussi pour les soignants.

La vie démocratique est importante. Aucun avis d'expert ne requiert le report des élections municipales. Même avec une très forte mobilisation, il n'y aurait pas 5 000 personnes par bureau de vote. Je propose qu'elles soient l'occasion d'une sensibilisation, avec un panneau électoral dans chaque commune, dédié à l'affichage des gestes barrières et du gel hydro-alcoolique à chaque entrée de bureaux de vote. Je vous confirme que les élections municipales, qui font l'objet d'une forte mobilisation, se tiendront. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; M. Pierre Louault applaudit aussi.)

M. Loïc Hervé. - Les personnes malades ne pourront pas aller voter, ce qui pose une vraie question de libertés publiques. Les 15 et 22 mars, nous pourrions être dans une situation à l'italienne. Accompagnez et rassurez les élus locaux pour que les élections se passent dans de bonnes conditions !

Mme Jacky Deromedi . - En dehors de la Chine, 79 pays ont signalé des cas. Les cinq continents sont concernés. Nos compatriotes établis en Chine, à Singapour, en Corée du Sud, en Iran, en Italie et dans bien d'autres pays, subissent les restrictions imposées dans ces pays. Ils ont choisi selon les cas de rester, par solidarité avec les habitants de leur pays d'accueil, ou de partir. Des lycées français ferment par précaution. L'activité économique est ralentie et certains de nos compatriotes sont licenciés ou priés de partir.

Dans ces périodes, l'on se rend compte de l'importance du rôle de nos conseillers des Français de l'étranger qui agissent conjointement avec les ambassadeurs et les consuls pour prendre en mains la sécurité sanitaire de nos compatriotes.

Le classement des pays à risques est surprenant. Singapour est stigmatisé parce qu'il est transparent alors que d'autres, qui ne publient pas leurs chiffres, ne font pas l'objet de restrictions.

À ce jour, il n'y a eu aucun décès à Singapour contrairement à ce que des messages alarmistes envoyés le 28 février à nos compatriotes inscrits sur le dispositif Ariane ont laissé entendre. Le démenti a suivi trop tard. Sur les 112 cas avérés, 79 sont rentrés chez eux, 33 sont hospitalisés et il n'y a eu aucun décès, bien loin de la panique créée par ce message ! Ce climat de psychose aura des conséquences diplomatiques et commerciales.

Il faut tenir à jour régulièrement la liste des pays à risques. Pourquoi Singapour reste-t-il classé orange ? Quelles mesures sont envisagées pour soutenir les Français établis hors de France ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)

M. Olivier Véran, ministre. - Deux avions ont rapatrié nos compatriotes de zones à forte circulation du virus. Leur mise en quatorzaine en village de vacances s'est bien déroulée.

Dans certains pays, il n'y a eu aucune demande de rapatriement, comme en Corée, alors que le virus y est très actif. Des messages de prévention sont adressés à nos compatriotes établis hors de France comme à tous les Français.

Nous demandons aux Français d'éviter de sortir de l'Union européenne dans cette période d'incertitude. Je songe aux malheureux touristes qui reviennent d'Égypte et sont contaminés, à hauteur de huit ou neuf cas sur vingt-deux participants au voyage, alors qu'un seul cas avait été signalé dans ce pays...

Parce qu'il faut être extrêmement prudent dans ses déplacements, les recommandations sont actualisées quotidiennement par le ministère des Affaires étrangères.

M. Yves Daudigny . - Au 4 mars, douze personnes positives ont été recensées dans l'Aisne, dont une dans ma propre commune, un homme de 56 ans, transporté en insuffisance respiratoire par les pompiers au centre hospitalier de Laon.

Quid de la prise en charge des malades identifiés dans les départements ruraux comme le mien, éloignés d'un CHU ? Nous savons tous que notre système hospitalier est en difficulté. Pouvez-vous nous assurer que tous les moyens humains et matériels sont mis partout pour les accueillir et faire face, peut-être prochainement, au stade 3 de l'épidémie ?

La médecine de ville est très sollicitée, pour ne pas engorger les hôpitaux et prendre en charge les malades atteints de formes bégnines. Les médecins généralistes sont prêts à jouer leur rôle mais ils n'ont pas reçu de masques et se sentent abandonnés. Certains syndicats de médecins insistent sur les masques FFP2. Quelle est votre stratégie à cet égard, en particulier dans les territoires ruraux ?

M. Olivier Véran, ministre. - L'hôpital est prêt, partout. Il y a plus de 150 hôpitaux référents capables de prendre en charge les patients de A à Z. C'est au moins un par département. On a besoin des médecins de ville et des infirmiers dès aujourd'hui et plus encore demain si la France passe en stade 3. Il est fondamental qu'ils soient préparés.

J'ai rencontré il y a peu le président du Conseil national de l'Ordre. J'ai demandé que des protocoles cliniques extrêmement précis permettent aux médecins libéraux de savoir quand envoyer des patients à l'hôpital, alors même qu'ils ne présentent pas forcément de symptômes graves.

Quant à l'équipement, les masques chirurgicaux continuent à parvenir progressivement aux officines. Je déplore que certaines personnes aient formé des stocks de masques « au cas où » alors qu'elles ne sont pas soignantes ni en état de fragilité physique avancée.

M. Joël Labbé . - Je vous salue, même si ce n'est pas la meilleure occasion pour vous rencontrer, monsieur le ministre. J'espère vous revoir pour vous parler des plantes médicinales.

Dans le Morbihan, dont je suis sénateur, dix-sept personnes sont touchées, dont une décédée, mais je viens d'apprendre qu'il y aurait cinq malades de plus.

Des restrictions d'ouverture ont été décidées dans le département, jusqu'au 14 mars, en lien avec le Gouvernement. Tout rassemblement public est interdit. Cinémas, théâtres, établissements scolaires, piscines, mais aussi marchés - et non centres commerciaux bondés ! Nous sommes confrontés à des incompréhensions légitimes.

Pourquoi les boîtes de nuit sont-elles fermées et non les bars ? Pourquoi la piscine de Vannes est-elle fermée, et pas celle de Lorient ?

Nous assistons à des scènes de panique, ainsi 4 200 appels au 15 ont été comptabilisés hier au centre hospitalier de Vannes - trois fois plus que d'habitude.

Quelles mesures prendra le Gouvernement pour ralentir la propagation du virus, tout en rassurant la population ?

M. Olivier Véran, ministre. - Le Morbihan est en effet l'un des départements à circulation active.

Les mesures nationales sont adaptées localement pour certaines des zones qui pourraient faciliter la propagation. C'est vrai, certaines peuvent manquer de clarté. Ce sujet a été abordé ce matin au cours du conseil national de défense auquel j'ai participé, en présence du Président de la République et du Premier ministre : une instruction part demain en direction des autorités, des services de l'État dans l'ensemble du territoire, afin de rappeler les doctrines et d'harmoniser les pratiques. La confiance est la base de la prévention. Nous en restons aux mesures absolument nécessaires.

M. Martin Lévrier . - Le Covid-19 a franchi hier la barre des 90 000 infectés et des 3 000 morts dans le monde. En France, quatre personnes sont décédées.

Dès l'annonce par l'OMS de premiers cas suspects à Wuhan début janvier, le consortium multidisciplinaire Reacting, rassemblant des équipes et des laboratoires d'excellence, a été activé pour coordonner la recherche. Il a identifié des axes : étude de la propagation et modélisation de l'épidémie, caractérisation du virus, amélioration des pistes thérapeutiques. Un demi-million d'euros a été débloqué par les ministères de la Santé et de la Recherche ; ce sera complété par ce dernier à hauteur de 2,5 millions d'euros.

Des spécialistes de l'épidémiologie étudient dans le monde cette maladie. Y a-t-il une volonté de mettre en place une coopération européenne voire mondiale ? (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants)

M. Olivier Véran, ministre. - Le séquençage du génome virus a été effectué en France par l'Institut Pasteur qui travaille avec d'autres acteurs de la recherche au développement d'un vaccin qui ne sera pas disponible avant une certaine période, un an au minimum. Au-delà, il faut aussi accélérer la recherche sur les traitements, les antiviraux notamment. Demain, le Président de la République présidera un conseil de recherche avec le consortium Reacting et je serai présent à ses côtés.

La coopération européenne fera l'objet de discussions qui dureront plusieurs heures à Bruxelles ce vendredi au sein du conseil européen des ministres de la santé.

Mme Sonia de la Provôté . - Les médecins généralistes déplorent le manque de considération des autorités de santé alors que tout reposera sur la médecine de ville au stade 3.

Les consignes de prise en charge des malades sont peu claires. Or ils ne savent pas comment soigner, ni à combien de masques ils ont droit, alors qu'ils veulent être protégés avec certitude, que la distribution vient de commencer hier et qu'un changement de doctrine récent réserve les masques FFP2 aux seuls hôpitaux. On espère que ce n'est pas en raison d'une gestion de la pénurie, alors que ces masques avaient été distribués pendant l'épidémie de H1N1.

Une publication récente a été faite dans la revue Jama. Mais les études sur lesquelles on s'appuie ont porté sur la grippe saisonnière dont la létalité est très inférieure.

Pourquoi leur refuser aujourd'hui ce qu'on leur avait fourni lors de la crise du H1N1 ? Il est impossible de prendre le risque que les médecins libéraux ne soient pas intégralement protégés, sinon c'est toute la prise en charge de l'épidémie qui s'effondre. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

M. Olivier Véran, ministre. - Le Jama n'est pas une petite revue, c'est l'une des plus grandes revues scientifiques du monde. Face à un virus qui n'a pas un passage aérien, comme la tuberculose, mais par gouttelettes, il explique bien qu'on n'a pas besoin de masque bavette.

La transmission se fait fréquemment par la main, car on se touche le visage 60 fois par heure, et les postillons sont les premiers vecteurs. Un masque chirurgical pour le patient et un masque identique pour le médecin suffisent à assurer une double barrière.

Si des masques FFP2 avaient été distribués pour H1N1, c'est qu'un stock en avait été constitué pour la grippe aviaire en 2011. Depuis, les acteurs de la santé publique ont estimé qu'il ne fallait pas constituer des stocks d'État de tels masques, mais de masques chirurgicaux.

M. Michel Magras . - A ce jour, Saint-Barthélemy ne compte qu'un cas confirmé de Coronavirus. Mais l'inquiétude règne, d'autant qu'elle est exposée par vocation à un tourisme cosmopolite et à une médiatisation internationale.

Saint-Barthélemy connaît une situation de double insularité, dépendant de la Guadeloupe. Les moyens nécessaires sont-ils mis en oeuvre, afin de pouvoir gérer plusieurs évacuations sanitaires simultanées dans des délais brefs et d'obtenir les résultats d'analyses biologiques en 24 heures ?

La population de l'île, qui a fait preuve de son civisme, veut avoir l'assurance qu'une stratégie de maîtrise de diffusion du virus et de prise en charge des patients est bien prévue pour son territoire.

M. Olivier Véran, ministre. - Nous prenons la situation à Saint-Barthélemy très au sérieux. L'île est au stade 1, auquel nous tentons de contenir le virus, comme nous l'avons fait avec succès aux Contamines-Montjoie. Telle est la stratégie qui y est suivie, comme ailleurs sur le territoire national.

Le directeur régional de l'ARS se rendra dès ce vendredi à Saint-Barthélemy. Le délai de 24 heures est raisonnable. Nous travaillons avec l'ensemble des hôpitaux proches pour tenir ce délai. Nous ferons tout pour que le virus ne se répande pas.

Mme Claudine Lepage . - Les Français établis hors de France ont été les premiers touchés. L'évacuation de nos compatriotes présents à Wuhan a été exemplaire.

Mais quid de la scolarisation des enfants car de nombreux établissements sont fermés à la demande des autorités locales ? L'enseignement à distance rencontre ses limites, sans accès facilité aux ressources numériques en ligne du CNED, qui permettrait aux enseignants de gagner en efficacité.

Quelles mesures seront prises en cas d'accélération de la circulation du virus ?

Êtes-vous en mesure de répondre à ces inquiétudes ? Confirmez-vous que la prochaine session de l'Assemblée des Français de l'étranger aura bien lieu comme prévu du 16 au 20 mars ?

M. Olivier Véran, ministre. - Oui, elle aura lieu. L'AEFE travaille en lien avec mon ministère. Une cellule de veille permanente a été mise en place fin janvier, en format « cellule de crise », en lien étroit avec mon ministère et les ambassades.

Un enseignement à distance a été mis en place pour que les enfants puissent étudier au moins trois heures par jour. Un accueil en présentiel a été organisé lorsque c'était possible. Le fonctionnement du réseau est très perturbé en Asie.

En Chine, il n'y a pas de date de réouverture pour de très nombreux établissements, comme à Shanghai, Canton, ou Shenzhen. En revanche, ce sera le 16 mars à Pékin, le 23 mars à Hong Kong, le 20 avril à Séoul, le 24 mars à Téhéran, le 19 mars au Japon, le 25 février à Taïwan, ou encore au Vietnam le 9 mars. Toutes ces dates sont susceptibles d'évoluer.

Mme Sophie Primas . - Ma question, iconoclaste, porte sur l'économie. L'annonce de la propagation du Coronavirus en France et les premières mesures de protection ont entraîné une baisse d'activité dans de nombreux secteurs, à commencer par le tourisme : hôtels-restaurants, entreprises d'événementiel, traiteurs en font les frais. Une psychose s'est installée et les annulations de séminaires, de petits salons et d'évènements d'entreprises dépassent les consignes gouvernementales.

L'Europe a déjà perdu 2 milliards d'euros depuis début janvier.

En France, le secteur du tourisme a été fragilisé par des chocs à répétition : attentats, gilets jaunes, grèves de décembre, sans parler de la hausse des charges liée à la taxation des contrats d'usage décidée en loi de finances.

Le Gouvernement a ressorti le kit de survie économie dit « gilets jaunes » pour soutenir les entreprises. Au-delà de ces mesures utiles, il faudra faire plus, et tout de suite : suivre les entreprises individuellement, car elles n'ont plus la résilience nécessaire pour absorber ce troisième choc en deux ans. Certaines anticipent un effondrement de leur chiffre d'affaires de 70 % sur les deux prochains mois !

Au-delà des annonces de Bruno Le Maire, quel accompagnement avez-vous prévu pour éviter une épidémie de dépôts de bilan ?

M. Olivier Véran, ministre. - Votre question n'est pas iconoclaste : la vie économique du pays, c'est fondamental. L'impact de la Chine sur le PIB est évalué à 0,1 %, estimation qu'il faudra affiner dans la durée.

Le Gouvernement a reconnu le cas de force majeure pour les entreprises en contrat avec l'État et a demandé aux collectivités locales de faire de même. La BPI sera garante des prêts demandés par les PME. Une cellule de continuité économique à Bercy surveille la situation en temps réel. Les échéances fiscales et sociales ont été reportées.

Nous avons recommandé aux donneurs d'ordre de faire preuve de bienveillance envers leurs sous-traitants, nous finançons du chômage partiel, coordonnons les aides à l'OCDE et au G7 et accordons des aides ponctuelles aux PME. Bref, tout un arsenal de réponses dont nous espérons qu'elles seront suffisantes. Attendons de voir comment évolue la situation sanitaire.

Mme Michelle Meunier . - Le fonctionnement actuel des Ehpad est déjà dégradé : le manque de personnel est criant. Or l'hébergement en institution facilite la circulation des virus. Les personnes âgées sont vulnérables aux infections respiratoires aigües et présentent souvent un profil de comorbidité. La grippe reste la première cause de mortalité dans les établissements.

Les Ehpad situés dans les clusters, comme à Crépy-en-Valois, ont confiné les résidents dans leurs chambres et drastiquement réduit les visites. Les personnels revenant de zones à risques sont invités à rester chez eux.

Dans ce contexte, quelles mesures le Gouvernement prendra-t-il pour faire face à une prise en charge massive de personnes âgées infectées et permettre la continuité de l'activité dans les Ehpad ?

M. Olivier Véran, ministre. - Les Ehpad savent gérer les épidémies. Chaque année, la grippe touche 2,5 millions de Français et fait 8 000 morts, surtout des personnes âgées fragiles, porteuses de comorbidité. Les Ehpad sont équipés pour y faire face, ils ont des masques chirurgicaux et pourront en demander d'autres à l'ARS si nécessaire. Il faut maintenant veiller à rapidement les équiper de gels hydro-alcooliques à l'entrée. Il faut décourager les visites de personnes malades et d'enfants, souvent porteurs asymptomatiques.

Soyez assurée que je porte une attention toute particulière à ce secteur.

M. Cyril Pellevat . - Mon département de Haute-Savoie est l'un des plus concernés, avec 23 malades à la Balme-de-Sillingy. Je salue le travail de l'ARS, en lien avec les élus, le personnel hospitalier et les services de l'État. C'est tous ensemble que nous parviendrons à apaiser les esprits et freiner la propagation du virus.

Au-delà de la pénurie de masques, nous rencontrons un problème d'arrêts maladie pour les parents dont l'enfant ne peut aller à l'école. Comme l'ARS est injoignable, les parents se tournent vers le Samu et l'engorgent. Il faudrait que les médecins libéraux puissent les prescrire, au moins temporairement. Attention au risque de saturation du Samu, car les autres malades ont toujours besoin de soins d'urgence.

C'est le flou dans les entreprises où des habitants de communes impactées croisent des habitants de communes limitrophes. Quid des mesures pour les élections municipales dans les zones de circulation du virus ? Y aura-t-il des masques et du gel hydro-alcoolique dans les bureaux ? Allez-vous ensuite décontaminer les bureaux de vote ?

M. Olivier Véran, ministre. - Alors député, je m'étais rendu avec Agnès Buzyn en Haute-Savoie dans la première zone de circulation à Contamines-Monjoie - où tout le monde est désormais guéri. La commune de la Balme-de-Sillingy concentre aujourd'hui 30 cas confirmés sur les 51 que compte la région Auvergne-Rhône-Alpes ; la recherche de chaînes de contamination est en cours. Je salue les équipes du service de virologie de l'hôpital d'Annecy, dont la mobilisation est intense.

La délivrance d'arrêt-maladie a été simplifiée pour les parents devant garder leur enfant. La procédure est désormais dématérialisée : c'est l'entreprise qui déclare directement à l'assurance maladie l'arrêt de travail et l'indemnité est directement versée.

M. Mathieu Darnaud . - Les élus et en particulier les maires sont en première ligne. Dans le cadre de leurs pouvoirs de police, ils sont amenés à faire respecter les interdictions préfectorales et les fermetures d'écoles, de marchés ou d'équipements sportifs.

Je pense aussi aux Ehpad, dont les résidents sont parmi les plus exposés. Nous devons anticiper le niveau 3 qui sera assorti de mesures plus drastiques, ayant des conséquences sur le quotidien de nos concitoyens. Si le bien-fondé des mesures n'est pas accepté, il y a aura frustration. La crédibilité de la parole publique est primordiale. Pour cela, il faut des acteurs de proximité. Heureusement, ils existent : les 35 000 maires. Quel rôle entendez-vous donner aux maires dans la stratégie nationale contre l'épidémie ?

Mme Sophie Primas. - Très bien.

M. Olivier Véran, ministre. - Un rôle important et permanent. C'est le sens de l'engagement des élus locaux. Certains, comme les maires de la Balme et de Crépy-en-Valois, paient le prix fort. C'est pourquoi j'ai tenu à rencontrer les élus municipaux lors de mon déplacement dans l'Oise vendredi. Ce sont eux que la population va interpeller. Il est normal de dialoguer avec eux. Je rencontre les associations d'élus, je suis en contact avec MM. Baroin et Bussereau, j'appelle les élus locaux en zone d'activité virale car il est important de les informer et d'avoir leurs remontées. Nous poursuivrons ce dialogue sur tous les territoires.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Très bien !

M. Mathieu Darnaud. - La proximité est primordiale pour la gestion de l'épidémie. Il y a aussi un besoin impératif de réactivité, car les élus seront sollicités.

M. Hugues Saury . - Cette épidémie pose la question de l'adaptation de nos organisations face aux crises. La clé est la réactivité.

Les Français suivent les recommandations de votre ministère ; résultat, les solutions hydro-alcooliques viennent à manquer. L'OMS a diffusé un guide pour aider les particuliers à élaborer leur propre gel désinfectant, mais la question se pose de leur conformité, de leur innocuité, de la revente.

Il serait préférable que les pharmaciens se chargent de préparer de telles solutions, ce qu'ils peuvent faire aisément et rapidement. Mais les solutions hydro-alcooliques ne sont pas des préparations officinales au sens de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique. Pourtant une dérogation peut être décidée en cas d'urgence.

Les pharmaciens ne peuvent bénéficier eux-mêmes des masques qu'ils sont chargés de distribuer aux professionnels de santé ; ils sont pourtant exposés au même titre que ces derniers. Qu'en serait-il de cette distribution s'ils étaient eux-mêmes malades ?

M. Olivier Véran, ministre. - Je salue le rôle essentiel des pharmaciens. Nous avons besoin que les officines assurent la distribution des masques pour les professionnels de santé et les personnes fragiles et ainsi que de gels hydro-alcooliques à des prix raisonnables. J'ai remercié Carine Wolf, présidente de l'Ordre des pharmaciens, pour son aide.

La France a sur son territoire le premier producteur mondial de solution hydro-alcoolique. Ce n'est pas parce que les Français se sont précipités pour acheter les stocks périphériques que nous en manquerons en production centrale. Nous faisons le point.

Sur les préparations magistrales, il n'y a aucune raison de dire « non » par principe. J'ai demandé à mes équipes d'étudier la faisabilité.

La fédération des syndicats pharmaceutiques nous dit pouvoir fabriquer 2 millions de doses par jour, ce qui est énorme. Si c'est une solution opérationnelle, on le fera. (M. François Patriat applaudit.)

M. Hugues Saury. - Il y a des pharmacies dans toutes les villes et villages. C'est le dernier réseau de proximité, il faut l'utiliser. Si chacune peut fabriquer son gel, on évitera la pénurie.

Vous n'avez pas répondu à ma deuxième question sur les masques pour les pharmaciens.

Prochaine séance, jeudi 5 mars 2020, à 10 h 30.

La séance est levée à 23 h 55.

Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,

Jean-Luc Blouet

Chef de publication