Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 20 mars 2020

Annexes

Ordre du jour du dimanche 22 mars 2020

Séance publique

À 10 h 30 et, éventuellement, l'après-midi

Présidence : M. Gérard Larcher, vice-président

Secrétaires : MM. Dominique de Legge et Joël Guerriau

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ou nouvelle lecture

Analyse des scrutins

Scrutin n°97 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 343

Suffrages exprimés : 327

Pour : 327

Contre : 0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 71

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Pour : 14

Sénateurs non inscrits (7)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean Louis Masson, Mme Guylène Pantel, M. Stéphane Ravier

Éventuelle CMP (Nominations)

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 sont :

Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dominati, Antoine Lefèvre, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac et Julien Bargeton

Suppléants : MM. Arnaud Bazin, Philippe Dallier, Alain Joyandet, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty et Pascal Savoldelli